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Comités d’entreprise européens et comités d’entreprise des SE en 2015. Faits et chiffres

Romuald Jagodzinski (ETUI) et Stan De Spiegelaere (ETUI)

Date de publication : 2016

Nombre de pages : 48

Auteur(s) :

Romuald Jagodzinski (ETUI) et Stan De Spiegelaere (ETUI)

En 2016, cela fera 20 ans que la première directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) est entrée en vigueur dans l'Union européenne. Cette même année, la Commission européenne prévoit une évaluation de la directive refondue sur les CEE qui suscitera sans doute un débat sur la nécessité d'un examen plus approfondi de la réglementation européenne sur les CEE. L'année 2015 marque pour sa part le quinzième anniversaire de l'adoption de la directive européenne sur l'implication des travailleurs dans la société européenne (SE).

Cette publication présente une large sélection de données statistiques sur les caractéristiques de base des CEE et des CE-SE ainsi que des entreprises dans lesquelles ils opèrent. Elle couvre à la fois des données démographiques (par exemple la création du CE, son évolution au cours du temps, la répartition sectorielle, etc.) et certains aspects de l'analyse du contenu des accords (composition, compétences, réunions, installations et ressources). Cet ouvrage donne matière à réflexion sur l'importance de cette institution de dimension européenne, ses effets potentiels sur l'européanisation des relations professionnelles et son développement futur. Les données statistiques permettent aux acteurs de terrain (membres des comités d’entreprise, coordonnateurs syndicaux, experts, formateurs) et aux parties prenantes de mieux comprendre les particularités et les caractéristiques des CEE et des CE-SE.

ISBN 978-2-87452-414-1, ISBN 978-2-87452-415-8 (pdf)

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