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Détachement de travailleurs devant les tribunaux nationaux

Zane Rasnača et Magdalena Bernaciak

Date de publication : 2020

Nombre de pages : 336

Edité par :

Zane Rasnača et Magdalena Bernaciak

Le détachement de salariés au sein de l'Union européenne (UE) reste une question politiquement et juridiquement litigieuse qui continue de figurer à l'ordre du jour des législateurs, des syndicats et des chercheurs. De nombreuses affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ainsi que les révisions récentes et en cours du cadre juridique de l'UE relatif au détachement, suggèrent que les problèmes sont dus à des compétences juridiques conflictuelles, à une application insuffisante de la législation et à la violation et/ou au contournement des droits des travailleurs détachés. En outre, jusqu'à présent, il n'existait pratiquement pas de comptes rendus détaillant les questions liées à l'application de la législation sur le détachement dans le cadre de litiges au niveau national.
Le présent ouvrage comble cette lacune en proposant une analyse comparative de la jurisprudence nationale en matière de détachement dans 11 États membres de l'UE : Allemagne, Bulgarie, Danemark, Finlande, France, Irlande, Pays-Bas, Lettonie, Pologne, Portugal et Slovénie. Les différents chapitres se concentrent sur les principaux débats au niveau national et sur la jurisprudence disponible, en s'attachant particulièrement à savoir qui plaide, dans quelles situations et sur quoi exactement.
Compte tenu de l'ampleur limitée du détachement, l'intensité du débat sur la question et l'importance de la jurisprudence connexe existante constituent un constat frappant et plutôt surprenant. Les éléments présentés dans l'ouvrage montrent que la prestation de services transfrontaliers et le détachement ont suscité des discussions approfondies sur les droits des travailleurs, les pratiques autorisées des entreprises et, plus largement, l'équilibre entre la protection sociale et la liberté du marché dans l'UE. L'analyse de la jurisprudence révèle qu'il est nécessaire de clarifier les termes de base et les constructions juridiques liés au détachement car, à l'heure actuelle, des doutes subsistent quant à l'interprétation et à l'application des règles européennes et nationales en matière de mobilité transfrontalière.

ETUI, Brussels, ISBN 978-2-87452-546-9, ISBN 978-2-87452-547-6 (pdf)

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