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Exercising voice across borders: workers’ rights under the EU Cross-border Mergers Directive

Jan Cremers et Sigurt Vitols séries de l'ETUI – Droits des travailleurs en droit des sociétés

Date de publication : 2019

Nombre de pages : 239

Edité par :

Jan Cremers et Sigurt Vitols

Ce livre contient les résultats d'une étude sur les droits des travailleurs à l'information, à la consultation et à la participation en matière de droit européen et national couvrant les fusions transfrontalières. Ce travail a été réalisé par le réseau GOODCORP de l'ETUI composé d'experts universitaires et syndicaux en droit des sociétés et gouvernance d'entreprise. Sur la base d'une analyse des statistiques disponibles, de neuf régimes juridiques nationaux et de sept études de cas, cet ouvrage soutient que les dispositions relatives aux droits des travailleurs en vertu de la directive sont inadéquates, tant pendant la procédure de fusion que dans la nouvelle entité post-fusion. Il reste à voir si les déficits identifiés dans cette étude peuvent être comblés par la mise en œuvre du paquet européen sur le droit des sociétés (EU company law package), une nouvelle initiative législative régissant différents types de réorganisations transfrontalières.

ETUI, Bruxelles, ISBN 978-2-87452-512-4 , ISBN 978-2-87452-513-1 (pdf)

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