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Prevention at the workplace

Laurent Vogel (ETUI) The impact of Community Directives on preventive systems in Sweden, Finland, Norway, Austria and Switzerland

Date de publication : 1998

Nombre de pages : 224

Cette nouvelle étude s'inscrit dans la suite de l'analyse, publiée en 1994, de l'organisation de la prévention dans l'Union Européenne lorsque celle-ci comptait douze Etats membres. L'auteur applique la même grille d'analyse à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède ainsi qu'à la Suisse et à la Norvège. La disparité des situations nationales permet de mesurer les effets différenciés des transpositions dans trois types de réalités.

La première - formée par les trois pays nordiques de cette étude - constitue une des sources d'inspiration majeures de la législation communautaire et ne soulève pas de véritable difficulté juridique. En revanche, elle permet d'examiner l'adéquation des directives à une situation changeante aux niveaux politique et économique.

En Autriche, la greffe des directives s'est faite sur un système profondément marqué par des origines liées à l'assurance contre les risques professionnels et caractérisé par une nette séparation entre les travailleurs des entreprises privées et les différentes fonctions publiques. La seule carence importante de la transposition autrichienne réside précisément dans l'exclusion de la fonction publique.

La Suisse ajoute aux caractéristiques du système autrichien la particularité d'un système de relations industrielles et d'un droit du travail beaucoup plus libéral, sans grandes garanties concernant les droits collectifs des travailleurs. Le fait que la transposition des directives y a été réalisée sur une base volontaire, permet de vérifier, dans un contexte national particulier, les zones de consensus et les zones de conflit présentes dans les directives.

BTS, Bruxelles, ISBN 2-930003-21-9

 

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