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Takeovers with or without worker voice: workers’ rights under the EU Takeover Bids Directive

Jan Cremers (Univ. d'Amsterdam) et Sigurt Vitols (ETUI) ETUI series - Workers’ rights in company law

Date de publication : 2016

Nombre de pages : 252

Edité par :

Jan Cremers (Univ. d'Amsterdam) et Sigurt Vitols (ETUI)

Ce livre présente les résultats d'une étude sur les droits des travailleurs confrontés à des acquisitions d'entreprises. Les acquisitions sont très importantes pour les travailleurs parce que les changements de propriétaire causent souvent des restructurations au sein de l'entreprise, telles que le remplacement de la direction, la modification des conditions de travail, l'augmentation de l'intensité du travail et/ou des licenciements massifs. Il est donc primordial que les travailleurs bénéficient de droits solides pour recevoir à temps des informations détaillées sur l'acquisition et pour intervenir à un stade précoce sur la procédure afin de protéger leurs intérêts. La principale conclusion du livre est que la directive européenne sur les offres publiques d'acquisition doit être révisée car, dans sa forme actuelle, elle n'offre pas une protection suffisante pour les droits des travailleurs.

Cette étude a été menée par le réseau GOODCORP de l'ETUI composé d'experts académiques et syndicaux dans le domaine de la gouvernance d'entreprise et du droit des sociétés. En plus de la présentation d'études de cas, le livre analyse des cadres juridiques nationaux régulant les acquisitions et aborde également des questions transversales dans ce domaine. Cet ouvrage est le premier d'une série de publications de l'ETUI sur les droits des travailleurs dans la législation des sociétés. 

ETUI, Bruxelles, ISBN 978-2-87452-420-2, ISBN 978-2-87452-421-9 (pdf)

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