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The Lisbon Treaty and Social Europe

Niklas Bruun (université d’Helsinki), Klaus Lörcher (ancien conseiller juridique de la CES) et Isabelle Schömann (ETUI)

Date de publication : 2012

Nombre de pages : 338

Edité par :

Niklas Bruun (université d’Helsinki), Klaus Lörcher (ancien conseiller juridique de la CES) et Isabelle Schömann (ETUI)

Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne est entré en vigueur. Bien que souvent décrit comme essentiellement technique, il a modifié de manière significative le traité sur l'Union européenne (TUE) et l’ancien traité CE (devenu traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE). Les auteurs de ce livre ont pour objectif d’explorer ce que signifie le Traité pour le droit social et la politique sociale au niveau européen.

La première partie du livre qui traite du cadre général est à la recherche - à un moment de crise financière - de nouvelles fondations pour l'économie sociale de marché en Europe. Elle remet en cause l'équilibre entre les droits sociaux fondamentaux et les libertés économiques, analyse le rôle de la Charte des droits fondamentaux maintenant contraignante, évalue l'impact potentiel des clauses transversales sur la politique sociale et aborde les possibilités pour les partenaires sociaux d'élargir leur rôle dans le droit du travail et les relations professionnelles.

La seconde partie, sur le cadre social du traité, met l'accent sur le développement des compétences de l'Union européenne. Les auteurs évaluent les conséquences du nouveau cadre général sur les compétences sociales, analysent l'évolution du principe de subsidiarité et son impact dans le nouveau traité, se penchent sur la coordination des politiques économiques à la lumière des droits fondamentaux, et examinent l'adoption dans le traité d'une nouvelle architecture pour les services d'intérêt général.

Analyse CLJ 2013

Analyse CLR 4 - 2013

Hart Publishing, Oxford, ISBN 978-1-84946-253-2

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