European Trade Union Institute, ETUI.

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European Economic, Employment and Social Policy

Les droits à la participation des travailleurs sous pression? Tendances aux niveaux national et européen

Aline Conchon (ETUI)

Date de publication : 2012

Nombre de pages : 6

Quelques semaines avant l’annonce d’un nouveau Plan d’Action sur le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise par le Commissaire au Marché Intérieur, Michel Barnier, ce Policy Brief fait le point sur le modèle de gouvernement d’entreprise orienté vers les parties prenants qui prévaut en Europe en s’intéressant à l’évolution des droits à la représentation des travailleurs dans les conseils d’administration ou de surveillance à la lumière des développements nationaux et européens.

En 2001, l’adoption du statut de Société Européenne a reposé sur un compromis politique unanime selon lequel le droit européen des sociétés ne doit pas menacer mais au contraire préserver les droits à la participation des travailleurs au conseil d’administration ou de surveillance des entreprises existant au niveau national. Bien que ces droits aient évolué dans la plupart des 17 Etats Membres où ils existent, la représentation des travailleurs, avec droit de vote, dans ces organes de gestion et/ou de surveillance continue d’être un phénomène largement répandu en Europe. Toutefois, des lacunes dans la législation actuelle de l’UE et l’émergence d’une approche juridique de l’UE qui met en concurrence les règles nationales mettent ces droits sous pression.

Ce Policy Brief est à la fois une synthèse et une mise à jour d’un rapport ETUI plus complet publié en novembre 2011 (en anglais et allemand).

Collection: 7/2012
ETUI, Bruxelles, ISSN 2031-8782