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European Economic, Employment and Social Policy

Les prestations de maladie dans l'UE : donner un sens à la diversité

Slavina Spasova, Denis Bouget, Chiara Belletti et Bart Vanhercke

Date de publication : 2020

Nombre de pages : 9

Auteur(s) :

Slavina Spasova, Denis Bouget, Chiara Belletti et Bart Vanhercke

L'une des caractéristiques des systèmes de protection sociale des États membres de l'Union européenne (UE), contrairement à ceux d'autres régions du monde, est le droit à la protection du revenu en cas de maladie. À des degrés divers, tous les pays de l'UE prévoient trois types de dispositions en cas de maladie : a) les congés de maladie ; b) les indemnités de maladie ; et c) les prestations de maladie.
Le congé de maladie est le droit de s'absenter du travail pendant la maladie et de reprendre son travail lorsqu'il est rétabli ; l'indemnité de maladie est le paiement continu et limité dans le temps de (une partie du) salaire du travailleur par l'employeur pendant une période de maladie ; et les prestations de maladie sont fournies par le système de protection sociale et sont versées sous la forme d'un taux fixe des gains antérieurs ou d'un montant forfaitaire
Le régime des congés de maladie, et en particulier l'indemnisation, est un sujet sensible sur lequel les États membres ont jalousement défendu leurs pouvoirs souverains.
L'objectif de cette note d'information est d'examiner :

  •     a) les dispositions juridiques actuelles ainsi que l'utilisation des congés de maladie, des indemnités de maladie et des prestations de maladie dans les États membres ;
  •     b) les modalités de paiement et l'évolution des dépenses liées aux indemnités de maladie et aux prestations de maladie, ainsi que les tendances actuelles en matière de réforme dans l'UE ; et
  •     c) les principaux défis liés au sexe, à l'âge et au statut socio-économique.

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Collection: 04/2020
ETUI, Bruxelles, ISSN 2031-8782

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