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European Economic, Employment and Social Policy

Letter-box companies and abuse of the posting rules: how the primacy of economic freedoms and weak enforcement give rise to social dumping

Jan Cremers (University of Amsterdam)

Date de publication : 2014

Nombre de pages : 5

Auteur(s) :

Jan Cremers (University of Amsterdam)

Le présent policy brief montre comment l'accent mis sur la primauté des libertés économiques a eu un impact négatif tant sur l'application des règles de la sécurité sociale de l'Union européenne que sur les conditions de travail des travailleurs détachés. Il aborde également le flou juridique qui entoure la notion de « vraies entreprises » et présente des cas récents d'abus de la liberté d'établissement au travers de la multiplication de sociétés « boîtes aux lettres ». En dernier lieu, il formule des recommandations politiques en vue d’une réglementation claire et transparente, de contrôles plus stricts et d’une coopération plus étroite entre les autorités nationales chargées de faire respecter la loi.

Collection: 5/2014
ETUI, Brussels, ISSN 2031-8782 (pdf)

 

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