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European Economic, Employment and Social Policy

What has the Charter of Fundamental Rights of the European Union delivered for workers?

Filip Dorssemont, Klaus Lörcher, Stefan Clauwaert et Mélanie Schmitt

Date de publication : 2019

Nombre de pages : 5

Auteur(s) :

Filip Dorssemont, Klaus Lörcher, Stefan Clauwaert et Mélanie Schmitt

Cette note politique évalue l'impact de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dix ans après sa ratification. La Charte est destiner à guider les institutions européennes, en particulier la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans la reconnaissance et la promotion des droits sociaux des citoyens et des travailleurs européens. La note politique, basé sur un projet de livre des auteurs, analyse comment la Charte a été utilisée dans les faits par les institutions de l'UE dans le cadre de leurs actions juridiques et politiques. Ce rapport conclut que la Charte n'a pas fait l'objet d'une promotion suffisamment efficace et qu'elle a en fait surtout été utilisée par la CJUE pour bloquer une interprétation plus progressiste des directives européennes. Les auteurs estiment qu’un certain nombre d'obstacles doivent donc être surmontés pour que la Charte soit à la hauteur des attentes des citoyens européens.

Collection: 3/2019
ETUI, Bruxelles, ISSN 2031-8782

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