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Rapports

La santé au travail dans la fonction publique centrale

Laurent Vogel (ETUI) Etude comparative de certains aspects de la mise en oeuvre de la directive-cadre en Autriche, en Espagne, en France et au Royaume-Uni

Date de publication : 1999

Nombre de pages : 64

En 1989, les Etats de l'Union européenne ont défini les règles minimales concernant l'organisation de la prévention sur les lieux de travail. Cette décision, prise à l'unanimité au sein du Conseil des ministres européen, allait-elle entraîner une amélioration des politiques de prévention des Etats en tant qu'employeurs?

En effet, la directive-cadre ne procède à aucune distinction entre les travailleurs salariés du secteur privé et les différentes catégories de travailleurs des services publics et de la fonction publique. Un tel champ d'application constituait une innovation dans un certain nombre d'Etats.

Ce rapport analyse dans quelle mesure l'adoption de la directive-cadre de 1989 a été suivie d'effets dans la fonction publique centrale de quatre pays: l’Autriche, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni. Il se concentre en particulier sur trois éléments:

  • la représentation des travailleurs;
  • le fonctionnement des services de prévention;
  • la formation.

Les premiers constats montrent, dans ces quatre pays, qu'en tant qu'employeur, l'Etat tend encore à se considérer dans une situation exceptionnelle qui lui permettrait de ne pas appliquer intégralement les règles du droit commun. Cette attitude a déterminé un certain nombre de lacunes et de lenteurs dans la transposition de la directive-cadre.

Mais c'est surtout le passage à l'application pratique qui pose problème avec une faiblesse criante des mécanismes d'inspection et de sanction et des dispositions parfois insuffisantes en ce qui concerne les services de prévention et les mécanismes de représentation du personnel.

BTS, Bruxelles, ISBN 2-930003-30-8

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