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Rapports

The concept of ‘worker’ in EU law: status quo and potential for change

Martin Risak and Thomas Dullinger

Date de publication : 2018

Nombre de pages : 66

Auteur(s) :

Martin Risak and Thomas Dullinger

Dans un monde du travail en mutation et face à l'émergence de nouvelles formes d'emploi qui se situent souvent dans la zone grise entre emploi traditionnel et travail indépendant, la question de l'étendue de la protection du droit du travail et de l'emploi revêt à nouveau un caractère plus urgent.

Bien que la définition de la notion de travailleur soit d'une importance capitale (et croissante), elle n'est pas (encore) juridiquement définie au niveau de l'UE, mais a été modelée par de nombreuses décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)). Ce rapport analyse cette jurisprudence et examine si - et comment - le concept même de travailleur peut être adapté aux changements dans le monde du travail et continuer à protéger ceux qui ont besoin de protection.

Sur cette base, cette étude développe un concept européen du travailleur qui serait adapté aux nouvelles formes d'emploi, à savoir les travailleurs indépendants qui ont besoin d'une protection similaire à celle des travailleurs salariés traditionnels.

Cette recherche a été réalisée pour /à la demande de la Chambre autrichienne du travail (Arbeiterkammer, AK) avec le soutien (logistique) de l'Institut syndical européen (ETUI), de la CES et de la Confédération autrichienne des syndicats (ÖGB).

Collection: 140
ETUI, Bruxelles, ISBN 978-2-87452-474-5 , ISBN 978-2-87452-475-2 (pdf)

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