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Rapports

Too little, too late? Evaluating the European Works Councils Recast Directive

Stan De Spiegelaere (ETUI)

Date de publication : 2016

Nombre de pages : 88

En 2009, l'Europe a lancé une refonte de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) visant à améliorer (1) l'efficacité des CEE et augmenter (2) le nombre de CEE. En 2016, cette directive refonte sera évaluée par la Commission européenne. Ce rapport examine cette question en se fondant sur les données des accords CEE provenant de la base de données sur les CEE gérée par l'ETUI.

Les résultats de l’analyse montrent que la refonte a été de manière globale insuffisante et trop tardive pour atteindre les objectifs annoncés. La refonte n'a pas stimulé la création de plus de CEE car les instruments envisagés ont été insuffisants pour y arriver. La refonte a certes eu une influence sur le contenu des accords CEE dans certains domaines, mais elle est intervenue globalement trop tard pour avoir un impact significatif. À bien des égards, la refonte reflète les pratiques les plus courantes au lieu de stimuler les meilleures pratiques.

Collection: 138
ETUI, Brussels, ISBN 978-2-87452-410-3, ISBN 978-2-87452-411-0 (pdf)

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