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Working Papers

Dialogue social sectoriel européen : une ombre au tableau ?

Christophe Degryse (ETUI)

Date de publication : 2015

Nombre de pages : 49

Alors que le dialogue social interprofessionnel européen est, de l’avis même de la Commission, à la traîne depuis quelques années en raison du manque d’engagement des employeurs privés, on présente souvent le dialogue social sectoriel comme un processus plus dynamique et efficace. Celui-ci est aujourd’hui engagé par les organisations d’employeurs et de travailleurs de pas moins de 43 secteurs de l’économie européenne (allant de la métallurgie au spectacle vivant en passant par le transport routier, les services publics, etc.).

Fort de sa base de données de plus de 730 textes conjoints issus du dialogue social sectoriel, l’ETUI a voulu vérifier cette affirmation de dynamisme. Il en ressort que le dialogue sectoriel est en effet de plus en plus étendu, qu’il a produit ces dernières années un nombre important d’accords substantiels. Mais qu’il y a aussi quelques ombres au tableau. Si certains secteurs sont très dynamiques, d’autres sont en revanche en état de léthargie. Par ailleurs, des États membres ont récemment donné un coup de frein à la mise en œuvre d’accords du dialogue social par voie de directive, comme le prévoit pourtant le traité. Enfin, et peut-être en est-ce déjà la conséquence, les partenaires sociaux sectoriels ont, ces dernières années, produit davantage de textes de « lobbying conjoint » adressés aux institutions européennes que d’« engagements réciproques » pour, par exemple, améliorer concrètement les conditions de travail, la formation, la santé et la sécurité sur les lieux de travail, etc.

Collection: Working paper 2015.2
ETUI, Bruxelles, ISSN 1994-4446, ISSN 1994-4454 (pdf)

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