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Working Papers

L’intégration des dimensions sociales et environnementales dans la passation des marchés publics : un petit pas pour le marché intérieur, un pas de géant pour l’UE ?

Éric Van den Abeele

Date de publication : 2014

Nombre de pages : 31

Auteur(s) :

Éric Van den Abeele

Ce working paper présente une analyse juridique de l'inclusion des clauses sociales et environnementales dans la modernisation de la législation européenne des marchés publics. Cette étude se concentre essentiellement sur la directive 2014/24/UE et évalue les mesures et les dispositifs relatifs à l’obligation de respect des dimensions sociales, environnementales et du droit du travail. Elle conclut que les co-législateurs ont réussi à donner un levier aux pouvoirs adjudicateurs et aux États membres pour introduire davantage d’éthique dans les relations économiques.

Collection: 2014.08
ETUI, Bruxelles, ISSN 994-4446, ISSN 1994-4454 (pdf)

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  • 25 nov 2014

    Review Agence Europe, 25/11/2014:

    Le débat fait rage entre ceux qui, au niveau européen, souhaitent déréglementer, ceux qui souhaitent adapter la réglementation en fonction de la compétitivité des entreprises et ceux qui estiment, envers et contre tout, que la réglementation est un facteur de sécurité juridique et de protection de l'intérêt général au sens large.