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Working Papers

La crise et les réformes nationales du droit du travail : bilan

Isabelle Schömann (ETUI), Stefan Clauwaert (ETUI)

Date de publication : 2012

Nombre de pages : 19

Auteur(s) :

Stefan Clauwaert (ETUI) et Isabelle Schömann (ETUI)

Ce Working Paper dresse le relevé des réformes du droit du travail dans différents pays européens, provoquées par la crise ou introduites en invoquant à tort la crise comme excuse. De manière générale, ces réformes rendent les dispositions du droit du travail plus flexibles et entraînent un assouplissement des normes minimales, en mettant l'accent sur le soft law (dérégulation).

Dans certains pays, il ne s'agit que de mesures progressives, mais significatives, de dérégulation alors que dans d'autres, la réforme entraîne une remise en question profonde de l'ensemble du droit du travail. En outre, dans plusieurs pays, des changements fondamentaux ont également été apportés aux structures et aux processus des relations industrielles, qui sont susceptibles de remettre en cause le dialogue social et la négociation collective.

Les auteurs présentent un examen critique de cette déréglementation sur une grande échelle du droit du travail auquel nous sommes en train d'assister ; ils soulignent en particulier l'absence de base démocratique pour soutenir ces réformes, et leur impact négatif sur les droits sociaux fondamentaux et la protection des travailleurs.

Le Working Paper est complété par des rapports nationaux qui analysent, pays par pays, les dernières évolutions en matière de réformes nationales du droit du travail. Ces rapports nationaux ne sont disponibles qu'en anglais. Leur liste figure dans la colonne de droite de cette page Internet. Ces rapports feront l'objet d'une actualisation régulière.

DERNIÈRE MINUTE :

Les membres du Réseau d’experts en droits syndicaux transnationaux (TTUR) ont rédigé un Manifeste destiné à sensibiliser l'opinion sur ces évolutions en matière de dérégulation du droit du travail en Europe et à appeler l'Union européenne à respecter et à promouvoir les droits sociaux fondamentaux, en particulier pour ce qui concerne les mesures liées à la crise. Au 18 février 2013, plus de 320 universitaires spécialisés en droit social et en droit du travail avaient signé ce manifeste. Pour en savoir plus, consultez les pages Internet du TTUR.

Collection: 2012.04
ETUI, Bruxelles, ISSN 1994-4446, ISSN 1994-4454 (pdf)

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