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Denmark

3 octobre 2018

Danemark : La Cour suprême confirme les amendes infligées à Uber à la suite de la réforme des taxis

La Cour suprême danoise a confirmé des jugements rendus précédemment en infligeant une amende à quatre anciens conducteurs d'Uber pour avoir utilisé des véhicules privés pour transporter des passagers à Copenhague. Uber a fonctionné de manière déloyale pendant deux ans et demi avant l'adoption d'une nouvelle législation sur les taxis qui est entrée en vigueur au printemps de 2017. La requête de l'entreprise contre la loi a également été rejetée, le recours ayant été appuyé par moins de 10 % de ses 300 000 utilisateurs.

La Cour suprême a confirmé en septembre 2018 les amendes qui ont été infligées aux conducteurs d'Uber pour ne pas avoir obtenu de permis et pour avoir violé les lois qui régissent l'entreprise. Depuis 2014, Uber s'est heurté aux chauffeurs de taxi, aux syndicats et aux autorités pour avoir recours à une stratégie de covoiturage utilisant des voitures particulières plutôt qu'une compagnie de taxi, ce qui lui permet de contourner la réglementation du travail. Les nouvelles lois sont entrées en vigueur en février 2017 en réponse aux protestations contre le fait qu'Uber crée une concurrence déloyale en ne respectant pas les normes légales requises pour les compagnies de taxi en place. Suite aux nouvelles règles de délivrance des licences, ainsi qu'aux exigences relatives aux compteurs et aux détecteurs d’occupation de sièges, Uber a quitté le pays en 2017, et plusieurs chauffeurs Uber ont été condamnés à une amende pour avoir enfreint les lois locales sur les taxis.

Actuellement, les conducteurs d'Uber doivent avoir des détecteurs d’occupation de sièges et des compteurs dans leur voiture. Les conducteurs sont également tenus d'avoir des autorisations officielles pour le transport de passagers. La décision de la Cour suprême ouvre la voie à des amendes similaires pour 1 500 autres conducteurs. Le syndicat 3F s'est déclaré satisfait de la décision de la Cour suprême. Toutefois, il demande aux autorités de poursuivre Uber et pas seulement ses chauffeurs. Avant cela, ce syndicat avait fait campagne avec détermination pour arrêter les " taxis pirates ", en publiant une bande dessinés sur YouTube où un personnage fictif, Poul Uberman, fait comprendre au public que la gig économie va ruiner le modèle nordique.

Ces dernières années, les partenaires sociaux ont entamé des discussions sur l'intégration de l'économie de partage dans le code du travail afin que des entreprises comme Uber et Airbnb puissent être intégrées dans le modèle nordique du marché du travail, et le gouvernement envisage des mesures destinées à intégrer ce concept commercial dans sa législation fiscale et du travail. On estime qu'environ un cinquième des Danois ont soit proposé, soit consommé les types de services fournis par Uber et Airbnb, et cette proportion est susceptible d'augmenter. Selon les syndicats, la nouvelle politique du gouvernement en matière d'économie de partage met trop l'accent sur la fiscalité et pas assez sur les droits des travailleurs.

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