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France

3 octobre 2018

France : l'avenir du système de retraite en ligne analysé et discuté

Le gouvernement français a lancé une consultation en ligne sur la future réforme du système de retraite. Parallèlement, il a également entamé un processus de consultation avec les partenaires sociaux. Selon le Haut Commissaire chargé par le gouvernement de lancer les consultations, le système de retraite restera organisé sur une base collective.

Le Haut Commissaire chargé par le gouvernement de conduire et de coordonner les travaux préparatoires à la réforme des pensions a ouvert une consultation en ligne. Selon le commissaire, le sujet est d'une telle ampleur qu'il nécessite une large consultation des citoyens. La plate-forme de consultation est ouverte à tous jusqu'à la fin de 2018. Dans le cadre de la consultation publique, les citoyens sont également invités à participer à une série d’ateliers régionaux qui évalueront l'impact des décisions à prendre en 2019. Les résultats seront communiqués au public et aux décideurs politiques. 

Dans son explication, le commissaire a déclaré que le système du pays demeurera collectif et solidaire et qu’il restera fondé sur la répartition et la solidarité intergénérationnelle. Il devra également intégrer des mécanismes de solidarité prenant en compte la diversité des carrières et poursuivre un objectif d'égalité entre les femmes et les hommes. Des dispositifs d’incitation au prolongement de l’activité seront conservés afin de valoriser les efforts de ceux qui continuent à travailler plus tard et d'encourager le maintien dans l’emploi des seniors. Une retraite minimale sera garantie aux travailleurs ayant eu des revenus modestes pendant leur carrière.

Parallèlement, le commissaire a prévu une consultation des partenaires sociaux qui portera sur les grands principes de la réforme, sa mise en œuvre et les conditions de la transition vers un nouveau système. Les premières propositions de réforme devraient être finalisées d'ici la fin 2018 ou début 2019. La présentation d'un projet de réforme marque le début d'une nouvelle phase de consultation des partenaires sociaux avant qu'un projet final ne soit adressé au Conseil des ministres et au Parlement. 

Les opinions des citoyens sur le système de retraite ont déjà fait l’objet d’un sondage publié en décembre 2017, qui indiquait que la plupart d'entre eux restent attachés à un système public de retraite. Avec une écrasante majorité (90 %), les répondants se sont déclarés en faveur d'un système public de retraite par répartition, et un répondant sur deux souhaitait conserver le système par répartition tout en le réformant. L'autre moitié (principalement les moins de 50 ans, ouvriers et employés) pense qu'il faut ajouter une couverture supplémentaire ou une épargne individuelle au régime actuel. La majorité des 3000 personnes qui ont participé sont favorables à un régime de retraite unique ou à une base commune complétée par certaines spécificités liées au statut professionnel. L'enquête a montré que les régimes de préretraite restaient les plus favorables, en particulier pour les travailleurs qui entrent sur le marché du travail à leur plus jeune âge.

Le système de pension légale actuel repose sur deux piliers, un régime de base et un régime complémentaire. Le régime de base couvre la plupart des salariés du secteur privé (17 millions de cotisants, représentant 2/3 de la population active, avec environ 14,1 millions de retraités couverts). Les régimes complémentaires ont été créés en 1947. Une loi du 29 décembre 1972 a rendu obligatoire l'affiliation à un régime de retraite complémentaire antérieurement facultatif. Fin 2016, l'âge moyen de départ à la retraite était en pratique de 61 ans et 10 mois. Sur une période de 6 ans, l'âge moyen des travailleurs qui prennent leur retraite a lentement augmenté de 1 an et 4 mois. Les observateurs s'attendent à ce que cette lente augmentation se poursuive à mesure que l'âge légal de la retraite augmentera dans les années à venir. 

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