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France

22 décembre 2017

France: la réforme reste à l'ordre du jour

L’annonce d’un nouveau cycle de réformes a été accueillie en sens divers par le mouvement syndical français. Tandis que la CGT, rejointe plus tard par Force Ouvrière, organisait des grèves de masse et des manifestations de rue contre les réformes, le syndicat CFDT décidait de continuer à négocier avec le gouvernement. Les réformes introduisent des périodes d'indemnisation plus courtes en cas de licenciements, avec une nouvelle réforme du système d’allocations de chômage. La réforme devrait également modifier le système de représentation des travailleurs au niveau de l'entreprise. Le nombre de représentants dans les grandes entreprises devrait diminuer.

Les plans de réforme du gouvernement ont conduit à un automne marqué par la grogne des travailleurs. Les premières propositions ont été dévoilées peu après l'été dans cinq décrets qui devraient faciliter les embauches et les licenciements par les entreprises. Les indemnités fixées par les tribunaux du travail seront plafonnées à trois mois de salaire pour les employés ayant plus de deux ans d'ancienneté et jusqu'à 20 mois pour ceux ayant 30 ans d'ancienneté dans l’entreprise. Le gouvernement prétend que l'objectif est d'aider les jeunes à décrocher plus facilement un emploi. Le gouvernement considère que le Code du travail est trop rigide et qu’il rend l'embauche et le licenciement trop difficiles. Par conséquent, les jeunes ont été contraints à une série de contrats à durée déterminée, car les employeurs sont réticents à embaucher des travailleurs dans des contrats de travail directs.

Engagé dans un cycle continu de réformes, le gouvernement veut étendre les prestations de chômage aux entrepreneurs indépendants, aux agriculteurs et aux commerçants qui font faillite. Les employés qui démissionnent volontairement auront également droit à des prestations de chômage, sous des conditions strictes, afin d'encourager les travailleurs à changer plus facilement d'emploi. Le gouvernement veut également réformer le mode de financement des prestations et aider les chômeurs à acquérir les nouvelles compétences nécessaires dans une économie mondiale en mutation rapide. Les critiques disent que les réformes prévues rendront les travailleurs plus vulnérables. La présidence française a organisé des réunions avec les partenaires sociaux pour discuter de ces enjeux.

Une troisième composante de la réforme est la simplification du dialogue social au niveau de l’entreprise entre la direction et les travailleurs à travers la fusion des différents organes de représentation des travailleurs. Les décrets de septembre prévoient une fusion des organes représentatifs existants en un organe appelé Comité économique et social (CES). Celui-ci rassemblerait le Comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Selon le projet de décret transmis aux partenaires sociaux, une entreprise de 3 000 salariés n'aurait plus que 25 élus dans son CSE, contre un total de 28 dans les instances précédentes (-3 élus). Le décret ne modifie pas les heures de délégation des DP et ne serait d’application que dans les grandes entreprises (plus de 3000 travailleurs). Certains observateurs considèrent qu’une page se tourne avec la fusion de la DP et du CHSCT.

Les syndicats sont divisés sur la manière de répliquer aux réformes, le syndicat CGT descendant dans la rue alors que la CFDT a dit privilégier la négociation. Alors qu'au départ Force Ouvrière a privilégié les négociations, cette confédération a fini par rejoindre plus tard la CGT dans son mouvement de protestation. La CFDT n’a pas participé aux manifestations de l'automne 2017 contre le second tour de réformes.

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