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France

3 mars 2017

France : les partenaires sociaux entament une négociation sur l’assurance chômage

Après un premier échec en juin 2016, les partenaires sociaux au niveau national et interprofessionnel ont rouvert, le 15 février 2017, les négociations en vue d’une nouvelle convention d’assurance chômage. La question de la taxation des contrats à durée déterminée est au cœur des discussions.

L’assurance chômage, avec les régimes de retraite complémentaire, est l’un des rares risques en matière de protection sociale entièrement géré par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel au travers d’une convention collective nationale renégociée tous les trois ans. La précédente, arrivée à échéance début 2016, a été prorogée d’un an par le gouvernement en raison de l’incapacité des partenaires sociaux à trouver un accord. Après plusieurs réunions de diagnostic, ils ont finalement décidé de rouvrir les négociations en espérant parvenir à un accord fin mars avant l’élection présidentielle dont le second tour aura lieu en mai prochain.

Le principal enjeu est de démontrer, face à une menace de reprise en main du régime d’assurance chômage par l’État, qui figure dans le programme de plusieurs candidats à l’élection présidentielle, la capacité des partenaires sociaux à gérer ce régime dans le cadre du paritarisme. Ce régime affiche actuellement, sous l’effet d’un chômage toujours massif, un déficit de 4 milliards d’euros et une dette de 30 milliards d’euros.

Du côté patronal, le mandat donné au négociateur est de ne pas alourdir le coût du travail, ce qui revient à exclure une hausse des cotisations d’assurance chômage sur les contrats courts. Le sujet qui a provoqué l’échec de la négociation en juin dernier ? Du côté syndical, les négociateurs souhaitent enrayer la précarisation de l’emploi. En effet, le nombre de contrats à durée déterminée (CDD) est passé de 1,6 million par trimestre en 2000 à près de 3,9 millions par trimestre au début 2016. FO propose un système de bonus-malus pour moduler les cotisations en fonction du taux de recours aux CDD. La CFDT suggère un barème de cotisation progressif selon la durée des contrats. Un compromis pourrait consister à adopter une approche sectorielle ciblant les branches d’activité les plus utilisatrices de CDD.

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