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Les réformes des retraites en France: résumé

Une revue des réformes des retraites en France depuis les années 90

Résumé

Les caractéristiques du système de retraite français

  • Le système de retraite français repose essentiellement sur deux systèmes fonctionnant par répartition, c’est-à-dire que ce sont les cotisants actuels qui payent la pension des retraités. Il y a tout d’abord un régime de base, le "régime général" qui couvre la quasi-totalité des salariés (ainsi qu’un régime pour la fonction publique) et dont la gestion est entre les mains de l’État et deux régimes complémentaires, obligatoires, gérés par les partenaires sociaux. Les régimes par capitalisation ou d’épargne retraite jouent un rôle relativement marginal. La prise de conscience que la France sera confrontée à un problème pour assurer l’avenir du système de retraite remonte au livre blanc sur l’avenir des retraites remis au gouvernement en 1991.

Chronologie de la réforme des retraites

  • Ce texte a ouvert la voie à la première réforme des retraites de 1993, adoptée par un gouvernement conservateur, portant principalement sur le "régime général", celui qui couvre l’ensemble des salariés du secteur privé. La réforme repose sur trois mesures principales:
  1. La durée de cotisation nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein passe progressivement de 37,5 années à 40 années;
  2. Le salaire moyen de référence qui sert de base pour le calcul de la pension est calculé progressivement sur les 25 meilleures années et non plus les 10 meilleures;
  3. La revalorisation annuelle des pensions est faite en fonction de l’indice des prix à la consommation et non plus selon l’évolution générale des salaires.
  •  En 2003, le gouvernement conservateur entreprend une nouvelle réforme de l’ensemble des régimes de retraite, à l’exception des régimes spéciaux, ceux qui couvrent les employés de certains services publics. Les mesures principales sont:
  1. L’alignement progressif de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé (de 37,5 ans à 40 ans);
  2. L’allongement progressif de la durée de cotisation pour tous afin d’atteindre 41 ans en 2012;
  3. La création d’un mécanisme de "décote" qui a pour conséquence de réduire le montant de la pension d’un assuré qui prend sa retraite sans avoir cotisé le nombre de d’année requis;
  4. L’introduction d’une "surcote" qui vise à accroître le montant de la pension si l’assuré poursuit son activité au-delà du nombre d’années requis;
  5. La création d’un dispositif de départ anticipé qui permet aux assurés qui ont commencé à travailler entre 14 et 16 ans et ont cotisé le nombre d’années requis pour leur génération de prendre leur retraite avant 60 ans;
  6. L’indexation des pensions des fonctionnaires sur les prix et non plus sur le "point" de la fonction publique à partir duquel est calculé le traitement des fonctionnaires;
  7. La création de dispositifs encourageant l’épargne retraite.
  • Cette réforme, qui devait aussi sauver le système, est complétée dès 2008, toujours par un gouvernement conservateur, par la réforme de régimes spéciaux, qui couvrent les employés de certains établissements publics gérant un service public. Ces régimes, considérés comme trop lourdement déficitaires, se voient appliquer les mesures indiquées ci-dessus de relèvement de la durée de cotisation à 40 ans, de décote et surcote ainsi que d’indexation sur les prix.
  • En 2010, le gouvernement conservateur lance une nouvelle réforme des retraites qui, cette fois, va s’attaquer frontalement à un acquis social obtenu en 1981 avec l’arrivée au pouvoir du premier président socialiste de la Ve République : la retraite à 60 ans. La réforme de 2010 prévoit ainsi le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite pour atteindre 62 ans en 2018. Cette évolution concerne tous les salariés, du public comme du privé ainsi que les régimes spéciaux. L’âge à partir duquel un assuré peut prendre sa retraite à taux plein passe, lui, de 65 à 67 ans. Le texte comporte également des dispositions permettant de tenir compte des carrières longues ou de l’usure professionnelle des salariés. La réforme permet aussi de prendre en compte dans le calcul de la durée de cotisation des périodes de chômage non indemnisé, pour les jeunes, et pour les femmes, le montant des indemnités reçues pendant le congé maternité.
  • L’encre de la loi de 2010 à peine sèche, le gouvernement prévoit en décembre 2011 une accélération de la réforme des retraites précédente: l’âge légal de départ à la retraite et l’âge d’obtention automatique de la retraite à taux plein passent respectivement à 62 et 67 ans dès 2017, au lieu de 2018.
  • L’arrivée au pouvoir d’un gouvernement socialiste ne modifie pas le cours des choses et une nouvelle réforme est adoptée en 2013. Contrairement aux réformes précédentes, celle-ci touche aux cotisations salariales et patronales qui augmentent de 0,15 point en 2014, puis 0,05 point en 2015, 2016 et 2017, soit une hausse totale de 0,3 point. Si le gouvernement refuse de relever l’âge de départ à la retraite, la durée de cotisation pour une retraite à taux plein augmentera d’un trimestre tous les trois ans, jusqu’à 43 ans en 2035.
  • La réforme met également en place un "compte personnel de prévention de la pénibilité" financé par les entreprises, qui permet de tenir compte de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité pour leur permettre d’anticiper leur départ à la retraite ou de se financer une formation pour changer d’emploi ou encore de réduire leur temps de travail.
  • Enfin, fin 2015, les partenaires sociaux ont adapté les régimes de retraite complémentaire – des régimes gérés en répartition par les partenaires sociaux – pour prendre en compte la réforme des retraites de 2013. Pour la première fois un système de bonus-malus est institué pour inciter les salariés à allonger leur vie active.

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