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Les relations industrielles en France: résumé

  • Avec seulement 8% de travailleurs syndiqués, la France se place dans le peloton de queue européen en termes de syndicalisation.
  • Le taux de syndicalisation est encore plus faible dans le seul secteur privé et, en particulier, dans les petites et moyennes entreprises.
  • Il faut souligner que les salariés n’ont aucun intérêt à se syndiquer: le syndicalisme français ne repose pas sur un syndicalisme de service, mais sur un engagement en faveur de la défense des intérêts des salariés. Autrement dit, un salarié syndiqué  bénéficie de peu d’avantages de la part de son syndicat en dehors d’une assistance juridique. Il ne perçoit aucun avantage des accords négociés par le syndicat, car les accords s’appliquent à tous les salariés,  et il risque même de voir sa progression de carrière freinée par son engagement syndical.
  • Le mouvement syndical français se compose de plusieurs confédérations rivales. Malgré ce "pluralisme syndical" et ce faible taux de syndicalisation, les syndicats français suscitent une large adhésion lors des élections des représentants des salariés et sont capables de mobiliser les travailleurs avec beaucoup de succès.
  • Malgré le poids omniprésent de la législation, les partenaires sociaux ont cependant des espaces de négociation variés. Ainsi les négociations collectives se déroulent aux niveaux national, sectoriel et de l’entreprise. À chaque niveau, des règles détaillées précisent les parties habilitées à négocier et les conditions que doit remplir un accord pour être valide. Une vaste réforme de la négociation collective adoptée en 2008 a fait en grande partie reposer la représentativité des syndicats sur leurs résultats aux élections professionnelles. Les négociations sectorielles constituent le niveau de négociation le plus important en termes de couverture, mais la tendance est au renforcement du rôle des accords d’entreprise qui, de plus en plus, peuvent déroger aux règles fixées par les conventions collectives sectorielles.
  • Au niveau des entreprises, il existe un système complexe de représentation des travailleurs, qui repose à la fois sur les syndicats, chacun pouvant mettre en place une section syndicale, et sur les structures élues directement par l’ensemble du personnel. Quand un syndicat est présent sur le lieu de travail, le principal acteur de cette représentation est le délégué syndical. C’est ce dernier qui participe à la négociation collective. Ce n’est qu’en l’absence de délégués syndicaux qu’un employeur peut chercher à conclure des accords collectifs avec les instances représentatives du personnel élues.
  • Si la représentation des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance existe en France depuis de nombreuses années notamment au sein des anciennes entreprises nationalisées au début des années 1980, une loi de 2013 a considérablement élargi le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de faire siéger des représentants des travailleurs au sein des conseils. Désormais, outre les entreprises publiques et privatisées, qui étaient déjà concernées par cette obligation, les conseils des grandes entreprises privées devront également compter au moins un représentant des travailleurs. Cependant les représentants des salariés restent toujours minoritaires dans ces organes de direction et la législation ne prévoit aucune forme de codécision.