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Italy

18 janvier 2017

Italie: La Cour constitutionnelle refuse un référendum pour revenir sur une disposition phare de la réforme du marché du travail

Susanna Camusso

La principale confédération syndicale italienne, la Confédération générale italienne du travail (Cgil), n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour constitutionnelle qui a rejeté, le 11 janvier 2017, son projet de référendum d'initiative populaire qu'elle défendait pour abroger une disposition très contestée de cette loi. En effet, le « Jobs Act » sur la réforme du marché du travail avait abrogé une disposition très emblématique des relations sociales italienne, l'article 18 du Statut des travailleurs, qui imposait la réintégration dans l'entreprise d'un salarié injustement licencié.

Sur ce point, la secrétaire générale de la Cgil, Susanna Camusso, a annoncé que son organisation allait continuer à se battre, et se porter devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. En revanche, la Cgil obtient satisfaction sur deux autres demandes. La Cour constitutionnelle a en effet accepté la tenue d'un référendum pour abroger les « vouchers », qui permettent de rémunérer des personnes effectuant des travaux occasionnels accessoires, mais qui n’accorde par la protection conférée par un contrat de travail. Ce dispositif, selon la Cgil, a donné lieu à des abus de la part des employeurs. D'autre part, un autre référendum visera à supprimer des dispositions qui limitent la responsabilité solidaire entre le contractant principal (ou donneur d'ordre) et l'employeur en cas de violations des droits des salariés. Sur ces deux points, un référendum devrait avoir lieu entre le 15 avril et le 15 juin, mais il sera annulé si le Parlement modifie la loi d'ici là, comme le souhaite le gouvernement. 

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