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Les grèves au Luxembourg: résumé

La culture des relations industrielles repose sur la confiance et la discussion entre les partenaires sociaux. Les travaux de recherche soulignent tous le faible niveau de conflit du travail au Luxembourg. À tel point qu’il n’existe pas de statistiques sur le nombre de jours de grève. La culture de compromis, l’encadrement de l’exercice du droit de grève par le recours obligatoire à la conciliation ainsi que l’obligation de paix sociale pendant la durée de vie des accords collectifs contribuent au fait que les grèves sont quasiment inexistantes au Luxembourg.

Un droit fondamental mais encadré

  • Le droit de grève et la liberté syndicale sont garantis par la Constitution luxembourgeoise.
  • En principe, le droit de grève peut être exercé par tous les salariés ayant le statut de droit privé. Cependant, avant de pouvoir engager une action de grève, une procédure de conciliation doit être respectée. Il existe aussi des règles spécifiques pour les fonctionnaires.
  • La législation soumet l’exercice du droit de grève au respect des procédures de conciliation préalable. Tout litige survenant dans une entreprise doit être présenté – avant tout arrêt ou cessation du travail – devant un organisme public, l’Office national de conciliation (ONC), qui a pour charge de « résoudre les litiges collectifs en matière de conditions de travail » et de ceux « qui n’ont pas abouti à une convention collective ou à un accord collectif ». Il est composé de huit conseillers – quatre représentants des employeurs et quatre représentants des salariés – et présidé par un fonctionnaire du ministère du Travail.
  • Par ailleurs, la législation prévoit une obligation de « trêve sociale » pendant la durée de validité de la convention collective ou d’un accord collectif. Pendant leur durée d’application, les parties contractantes « s’abstiendront de tous actes qui pourraient être de nature à̀ en compromettre l’exécution loyale, ainsi que de toute grève ou mesure de lock-out ».
  • Le nombre de conflits porté devant l’ONC n’a jamais dépassé une douzaine par an. En 2015, selon le dernier rapport d’activité du ministère du Travail, seuls deux litiges ont été portés devant cette instance. L’un opposait la direction de la société chimique Chemolux aux syndicats OGB-L et LCGB dans le cadre du renouvellement de la convention collective de travail ; l’autre, la direction de la compagnie aérienne Luxair aux représentants des salariés à propos d’un système d’évaluation et de performance des salariés hors cadre.
  • Statistiquement, les grèves ne sont pas comptabilisées au Luxembourg car elles sont excessivement rares en raison de la culture des relations sociales, des clauses de paix sociale et de la procédure de conciliation obligatoire.

Le droit de grève est-il en danger ?

  • Actuellement, rien n’indique une mise en danger du droit de grève, qui n’est remis en cause ni par les employeurs ni par le gouvernement.
  • Cependant, la réforme constitutionnelle proposée par le gouvernement a inquiété la Chambre des salariés, l’instance en charge de la défense des intérêts des salariés au niveau national. Le texte présenté par le gouvernement entend inscrire dans la Constitution la possibilité de recourir à un état d’urgence, « en cas de crise internationale », de « menaces réelles pour les intérêts vitaux ou les besoins essentiels de tout ou partie de la population » ou « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ».
  • Compte tenu du flou des formules utilisées, la Chambre s’est demandé, dans un avis du 9 juin 2016, s’il « suffira […] d’une manifestation, d’une grève de solidarité ou d’une grève générale des syndicats » pour que le gouvernement puisse recourir à l’état d’urgence. CSL exige la consécration dans la révision de la Constitution, « qu’en aucun cas,  […] l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit fondamental – comme des actions syndicales nationales ou transfrontalières […] – ne puisse […] servir de prétexte pour le Gouvernement de déclencher l’état d’urgence ».
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