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Les réformes du marché du travail au Luxembourg: résumé

Contrairement à de nombreux pays européens, le Luxembourg a peu réformé son marché du travail au cours des dernières années. Si le pays a vu son taux de chômage progresser, surtout celui des travailleurs âgés, il n’a pas misé sur une réforme du droit du travail pour améliorer la situation de l’emploi, mais plutôt sur l’amélioration du service public de l’emploi ou de la formation professionnelle.

  • En décembre 2013, les partis formant la nouvelle coalition gouvernementale – les libéraux, les socialistes et les Verts – ont adopté un programme de coalition qui contient plusieurs chantiers en matière sociale, en particulier une modernisation du service public de l’emploi (Adem), la mise en œuvre de la « garantie pour la jeunesse » ou une réforme du congé parental. Le document abordait aussi deux sujets très sensibles : l’indexation automatique des salaires et la flexibilité du temps de travail.
  • Le gouvernement a opté pour maintenir le principe de l’indexation automatique des traitements, salaires, pensions, rentes et autres indemnités et montants généralement adaptés en fonction de l’évolution de l’inflation, malgré les demandes des organisations d’employeurs de mettre un terme à ce mécanisme qui nuirait à la compétitivité des entreprises luxembourgeoises.
  • Mais le gouvernement s’est réservé le droit, tant que perdurait la crise, de procéder, après consultation des partenaires sociaux, à des adaptations. Autrement dit, il a été convenu de moduler temporairement l’indexation entre 2012 et 2014. Le mécanisme automatique a été rétabli pour 2015, mais l’inflation étant très faible, aucun ajustement n’est intervenu.
  • Un accord passé entre le gouvernement et les organisations d’employeurs en janvier 2015 prévoit également d’ouvrir des discussions sur la flexibilité du temps de travail. Mais lors d’une réunion tripartite entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le 18 février 2016, les parties ont constaté un désaccord. Les employeurs souhaitent davantage de flexibilité en allongeant la période de référence permettant de moduler le temps de travail de un mois à quatre mois. Une demande inacceptable pour les syndicats, qui revendiquent une réduction du temps de travail par l’instauration d’une sixième semaine de congés payés.
  • Le gouvernement a donc soumis un projet à la consultation des partenaires sociaux le 27 avril 2016. Selon ce projet, les entreprises pourraient porter la période de référence de un à quatre mois, dans le cadre de la procédure d’information et de consultation. En contrepartie, les salariés devraient obtenir des jours de congé supplémentaires, par exemple de 3,5 jours si la période de référence est comprise entre plus de trois mois et quatre mois. Par ailleurs, si la période de référence dépasse un mois, la durée de travail maximale mensuelle ne pourrait pas dépasser 12,5 % de la durée de travail normale (légale ou conventionnelle), voire 10 % en cas de période de référence de plus de trois mois. Au-delà, les heures travaillées seraient considérées comme des heures supplémentaires. Entretemps ce projet de loi est devenu loi.
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