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Portugal

25 septembre 2018

Portugal : le Parlement portugais adopte un nouveau code du travail

Un projet de loi visant à modifier le Code du travail a été adopté par l'Assemblée nationale portugaise. La réforme prévoit de ramener la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée de trois à deux ans et de réduire la marge de manœuvre pour leur renouvellement.

La durée maximale des contrats de travail à durée déterminée sera ramenée de trois à deux ans et la marge de manœuvre pour les renouvellements sera réduite, a annoncé le gouvernement au printemps 2018 lorsqu'il a présenté des propositions visant à modifier le droit du travail. La proposition vise à trouver un équilibre entre les besoins temporaires d'une entreprise et la durée réelle des contrats de travail à durée déterminée. Si, par exemple, une entreprise conclut un contrat d'un an avec un travailleur, les trois renouvellements suivants ne peuvent, au total, avoir une durée supérieure à un an. Les contrats de travail temporaire ne pourront être renouvelés qu'un nombre limité de fois. Ces mesures figuraient déjà dans le programme électoral du gouvernement. La préparation du projet final s'est déroulée dans le cadre d'une concertation entre le gouvernement, les organisations patronales et les syndicats. Le syndicat UGT a soutenu les propositions et a déclaré  que la législation pourrait contribuer à la construction d'un marché du travail plus dynamique et plus juste. On assiste à l'inversion d'une tendance qui a prévalu pendant la crise consistant à réaliser des gains de compétitivité en réduisant les coûts du travail et les droits des travailleurs.

L'opposition au projet de réforme du Code du travail est venue tant des partis de droite que de gauche au Parlement et de certains secteurs du mouvement syndical ; la CGTP s'y opposant. Le syndicat a continué à protester jusqu'aux débats parlementaires. À la veille du vote au Parlement, la CGTP a déclaré que le nouveau paquet emploi sera une source de déséquilibres des relations de travail et d'inégalités et qu'avec l'approbation de la réforme, la précarité va se réduire dans les chiffres, mais se renforcer dans la pratique.

Avant les vacances d'été, le projet de réforme a été adopté par le Parlement en première lecture. Il est passé en dépit du rejet du parti communiste et du bloc de gauche et de l'abstention des partis de droite. La réforme doit conduire à une réduction du travail précaire en limitant le renouvellement des contrats de travail à durée déterminée ; en outre, un recours excessif à de tels contrats sera plus taxé. Dans un document du Comité du travail et de la sécurité sociale, les objectifs sont énumérés comme suit :

  • Limitation des possibilités juridiques de recourir aux contrats à durée déterminée en réduisant la durée maximale de ceux-ci et en introduisant de nouvelles règles en matière de renouvellement.
  • La promotion de l'emploi permanent, avec la mise en place d'une cotisation complémentaire à la sécurité sociale, applicable aux employeurs ayant un volume excessif d'emplois à durée déterminée.
  • L'augmentation de 15 à 35 jours des contrats à très court terme (contrats non soumis à la forme écrite), en étendant également le champ d'application à tous les secteurs au-delà de ceux actuellement prévus par la loi.
  • Assurer une meilleure protection des travailleurs intérimaires par l'introduction d'un maximum de six renouvellements du contrat de travail intérimaire.

Le projet de loi a été transmis à la commission compétente et sera soumis au Parlement pour approbation finale en deuxième lecture. Dans le cadre de la présente procédure, d'autres modifications sont attendues.

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