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Slovenia

11 septembre 2018

Slovénie : une nouvelle réforme fiscale pour rendre le travail encore plus rémunérateur ?

Ces dernières années, une réforme de l'impôt des personnes physiques a fait l'objet de débats politiques intenses. L'orientation principale choisie par le gouvernement sortant était basée sur les idées et recommandations habituelles formulées par l'OCDE et la Commission européenne. Toutefois, les élections de juin 2018 ont conduit à la fragmentation du parlement, sans majorité et avec neuf partis, de sorte qu'il est difficile de savoir si la réforme prévue restera à l'ordre du jour.

Dans son Programme national de réforme 2018, le gouvernement précédent avait annoncé une réforme du système fiscal, qui devait être élaborée en étroite collaboration avec l'OCDE. Il avait prévu de coordonner son programme de réformes dans le cadre d'une politique plus large de réduction de la pression fiscale sur le travail. L'idée de base était de travailler sous le contrôle de l'OCDE, en coopération avec les ministères concernés. Cet examen devait porter sur les éléments clés du système fiscal qui pourraient conduire à une réduction de la charge fiscale afin de stabiliser le budget public tout en préservant les droits à la sécurité sociale. La politique annoncée est conforme aux recommandations formulées par la Commission européenne.

En juin 2018, l'OCDE a publié un rapport détaillé contenant des recommandations pour la réforme de l'impôt des personnes physiques en Slovénie. Le rapport recommande des réformes fiscales qui vont de pair avec un ensemble plus large de réformes des retraites et du système de soins de santé. Selon les auteurs, le pays a besoin d'une réforme fiscale globale qui rééquilibre l'assiette fiscale en faveur de l'impôt sur le revenu des personnes physiques plutôt que des cotisations de sécurité sociale des salariés. La réforme doit (au moins) être neutre sur le plan des recettes. Son objectif devrait être de préparer le pays au vieillissement de sa population en incitant les personnes (jeunes et âgées) à travailler plus longtemps grâce à une réforme fiscale, de réduire le taux de chômage actuellement élevé, de "rendre le travail plus avantageux", de solidifier le financement du système social et de rendre plus équitable le régime fiscal.

Cependant, avec le changement de paysage politique qui a suivi l'élection, la question clé est maintenant de savoir si la nouvelle coalition émergente suivra la voie suggérée par l'OCDE. Pour les cinq partis impliqués dans les pourparlers de coalition, les soins de santé sont la priorité absolue et leur préoccupation première est de préserver les droits existants couverts par l'assurance maladie nationale. Dans un projet d'accord, le nouveau gouvernement a annoncé une augmentation des primes pour couvrir intégralement tous les services qui doivent maintenant être partiellement couverts par les patients. Néanmoins, le projet d'accord conserve l'ambition d'une réforme fiscale qui réduirait la fiscalité du travail, imposerait une taxe sur la propriété et modifierait les lois fiscales des petites et moyennes entreprises. L'objectif est de préserver la croissance économique en abaissant les impôts des salariés les plus productifs et les plus indispensables au développement.

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