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Spain

16 mai 2019

Espagne : la prolongation du congé de paternité est entrée en vigueur le 1er avril 2019

À compter du 1er avril 2019, le congé de paternité en Espagne a été prolongé, passant de cinq à huit semaines. Cette mesure a été fixée dans un décret-loi qui garantit l’égalité de traitement et l’égalité des chances. Les pères des enfants (y compris des enfants adoptés) ont droit à près de 2 mois de congé, le premier mois devant être pris en même temps que celui de la mère, immédiatement après la naissance ou l’adoption.

Les dispositions légales qui portent le congé de paternité de 5 à 8 semaines sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. Le texte de loi, intitulé décret-loi royal portant des mesures urgentes visant à garantir l’égalité de traitement et l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, offre aux pères (et, dans le cas de couples du même sexe, au second parent) la possibilité de prendre 8 semaines de congés intégralement payés à la place de 5 semaines précédemment. Les deux premières semaines doivent être prises à partir de la naissance, alors que les 6 autres semaines peuvent être réparties sur l’ensemble de la première année. Cette mesure conduira pour les salariés, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, à une harmonisation progressive entre le congé de paternité et le congé de maternité. Cette initiative constitue en fait la dernière en date d’une série de réformes visant à créer un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée. Le Parlement espagnol avait lancé la réforme durant l’été 2018.

La base de la réforme avait été présentée dans un document de 28 pages que le gouvernement avait distribué aux partenaires sociaux concernés. Les consultations et les réunions de dialogue se sont terminées sur un succès il y a 6 mois, lorsque l’Administration générale de l’État (AGE), dans laquelle sont présents le gouvernement et les syndicats représentatifs du secteur public, a ratifié la position élaborée dans le cadre de la Commission technique sur l’égalité. Les syndicats ont déclaré à ce moment-là que l’harmonisation du congé de maternité et du congé de paternité, en prolongeant ce dernier jusqu’à 16 semaines pour tous les fonctionnaires, représentait l’un de leurs objectifs historiques.

L’objectif final est de porter le congé de paternité de 8 semaines en 2019, d’abord à 12 semaines en 2020, puis à 16 semaines en 2021. À ce moment-là, le congé de maternité et le congé de paternité seront identiques et non transférables ; sous le nom de permissions de naissance, ils couvriront la naissance ou l’adoption et le soin donné à l’enfant sous la forme d’un congé rémunéré de 16 semaines pour chacun des deux parents. Ce congé pourra être prolongé de 2 semaines par enfant dans le cas d’une naissance multiple.

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