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Spain

3 octobre 2018

Espagne : la réforme conduit à la décentralisation des licences privées

Des associations de taxis établies en Espagne ont protesté contre les entreprises de transport privées en ligne qui, selon elles, échappent à la réglementation en la matière et menacent leur activité. Elles soutiennent que ces compagnies sont des compagnies de transport ordinaires et qu'elles doivent se conformer aux mêmes règles et aux mêmes réglementations que les taxis conventionnels. La nouvelle législation qui donne quatre ans aux chauffeurs privés pour se conformer à la réglementation en matière de licence a été vivement critiquée par les plateformes digitales.

Un projet de loi qui va céder le contrôle des licences privées aux régions du pays a suscité des protestations de la part des associations privées. Les sociétés de transport en ligne Cabify et Uber ont ainsi offert des trajets gratuits pour souligner leur insatisfaction face à la réforme prévue. La nouvelle législation prévoit de transférer de Madrid aux gouvernements régionaux le pouvoir d'octroyer des licences à des chauffeurs privés (VTC), en donnant à ces derniers le pouvoir de restreindre l'activité de ces entreprises et en exigeant, cette fois, des autorités locales une seconde demande de licence. D'autres mesures prévues pourraient établir un accord entre la région métropolitaine de Barcelone et les associations de taxis pour limiter les licences VTC comme modèle à suivre par toutes les régions (une licence de VTC pour 30 taxis). Le législateur donne quatre ans aux conducteurs d’Uber et de Cabify pour se conformer aux nouvelles règles de délivrance des licences par les régions autonomes et les villes.

Fin 2017, toutes les associations de taxis ordinaires ont organisé une manifestation massive contre un assouplissement de la licence. L'arrivée de Cabify et d'Uber a rencontré une vive opposition de la part des associations de taxis. Les chauffeurs de taxi attitrés qualifient les activités d'Uber et de Cabify de "concurrence déloyale". Ces entreprises s'immiscent dans le secteur, ne paient pas d'impôts et bénéficient d'une licence VTC moins chère que celle d'un véritable taxi. En décembre 2017, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu'un service d'intermédiation tel qu'Uber dont l'objectif est de relier, au moyen d'une application smartphone et contre rémunération, des conducteurs non professionnels utilisant leur propre véhicule à des personnes qui souhaitent effectuer des déplacements urbains, doit être considéré comme lié par définition à un service de transport et, dans ces conditions, être qualifié de "service relevant du secteur du transport".

Les observateurs qualifient ce différend de conflit mal résolu, conflit qui a été abordé avec une indifférence remarquable, même s'il a été annoncé à l'avance, entre les associations de taxi, qui constituent le mode traditionnel de transport privé, et les véhicules avec chauffeur, qui fonctionnent via des plateformes numériques et sont une concurrence directe aux taxis.

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