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Sweden

14 mars 2018

Suède: accord sur un nouveau modèle d'emploi pour les arrivants sur le marché du travail

Sur base d'un précédent accord passé entre les partenaires sociaux, le gouvernement et les représentants des salariés et des employeurs se sont mis d'accord sur un nouveau système de "contrats d'accès à l'emploi". L'objectif est d'aider les immigrants nouvellement arrivés et les chômeurs de longue durée à s'établir sur le marché du travail et d'améliorer la future offre de compétences pour les employeurs.

En novembre 2017, la Confédération des entreprises suédoises et la Confédération suédoise des syndicats (LO) ont conclu un accord de principe visant à faciliter la recherche d'emploi pour les réfugiés et les chômeurs de longue durée. Avec cet accord, les partenaires sociaux ont montré qu'ils souhaitaient jouer un rôle important dans la lutte contre le chômage de longue durée et dans l'accueil et l'intégration du grand nombre d'immigrants récemment arrivés. Le modèle d'emploi proposé était fondé sur un contrat de travail à durée déterminée d'une durée maximale de deux ans, qui devait être combiné avec des cours spéciaux d'apprentissage du suédois pour les immigrants et d'autres formations de courte durée. Ces contrats devaient ensuite être transférés en contrats à durée indéterminée. Cet accord est devenu le point de départ des négociations avec le gouvernement.

 

Le 5 mars 2018, les pourparlers ont abouti à la conclusion d'un accord tripartite qui introduit un nouveau modèle de contrat d'emploi pour les nouveaux arrivants sur le marché du travail. Le nouveau "contrat d'accès à l'emploi" ("etableringsjobb") vise à aider les immigrants nouvellement arrivés et les chômeurs de longue durée à s'établir sur le marché du travail et à faciliter l'offre future de compétences pour les employeurs. La lettre d'intention des partenaires de la négociation indique que les "contrats d'accès à l'emploi" doivent permettre aux immigrants nouvellement arrivés et aux chômeurs de longue durée d'obtenir un emploi auprès d'un employeur couvert par une convention collective sur les "contrats d'accès à l'emploi". L'ambition est de couvrir au moins 10.000 participants.

 

À partir de 2019, les charges salariales totales d'un employeur pour un poste de ce type s'élèveront à 8.400 SEK (826 euros) par mois. En outre, l'employé recevra de l'Etat une allocation individuelle non imposable, d'un montant maximum de 9.870 SEK (970 euros) par mois. Le gouvernement et les partenaires sociaux ont convenu que le salaire et l'allocation individuelle suivront l'évolution salariale. L'allocation ne pourra pas être octroyée pendant plus de deux ans. Le postulat de base est que le montant de l'allocation individuelle devrait inciter les bénéficiaires à obtenir un emploi régulier. Pendant la durée du contrat, de deux ans maximum, les employés auront le droit d'étudier le suédois pendant les heures de travail sans diminution salariale. Après deux ans, le "contrat d'accès à l'emploi" devrait passer en contrat direct. Les premiers "contrats d'accès à l'emploi" sont prévus pour la seconde moitié de 2019. Les amendements législatifs seront soumis dans un projet de loi du gouvernement au Parlement (« Riksdag ») en mars 2019. Le gouvernement en avisera également la Commission européenne.

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