European Trade Union Institute, ETUI.

Mieux légiférer et REFIT

L’ETUI a suivi et analysé les récents développements de l’agenda « Mieux légiférer » initié par la Commission européenne. Une analyse systématique du volet santé et sécurité a été conduite, offrant une bonne base à l’examen des questions de gouvernance plus larges liées aux nouvelles formes de réglementation.

L’ETUI a publié deux rapports qui révèlent qu’un nouvel objectif prend progressivement le pas sur les objectifs initiaux : la simplification de l’acquis et l’amélioration de la qualité de la législation. En se focalisant sur la compétitivité des entreprises privées et la réduction de leurs charges administratives, la Commission européenne a tendance à négliger l’importance de l’harmonisation législative et des droits fondamentaux des autres acteurs, tels les travailleurs ou les citoyens. L'ETUI analyse actuellement le programme de « fitness check » lancé par la Commission européenne sur les directives en matière d’information et de consultation et assiste la CES dans ce processus institutionnel.

Le 19 mai 2015, la Commission Juncker a presenté son dossier 'Améliorer la réglementation'.

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Laurent Vogel Chercheur senior lvogel@etui.org

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Zane Rasnača

Zane Rasnača Chercheure zrasnaca@etui.org

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