European Trade Union Institute, ETUI.

Dialogue social

Depuis sa création en 1985, le dialogue social européen, processus unique de relations professionnelles à l’échelon européen, a poursuivi un parcours ambitieux, couronné de succès mais parfois semé d’embûches, pour aboutir à son institutionnalisation et son autonomie.

En 1992, le dialogue social interprofessionnel européen a connu un moment déterminant avec l’incorporation dans le Traité de Maastricht de l’Accord sur la politique sociale et le protocole social de 1991 qui permet aux partenaires sociaux européens (actuellement la CES, BUSINESSEUROPE, l’UEAPME et le CEEP) de négocier des accords-cadres pouvant être transformés en directives (par exemple, sur le congé parental, 1996/2010) ou en accords-cadres autonomes (par exemple, sur le télétravail, 2002).

Nonobstant, l’adoption en 2002 du premier programme de travail autonome conjoint a aussi été un moment crucial. En effet, ce programme permet aux partenaires sociaux européens d’établir leur propre agenda de négociations et les instruments nécessaires pour travailler de manière autonome. En 1998, le dialogue social sectoriel européen a lui aussi connu un important développement avec la création des comités de dialogue social sectoriel européen. Aujourd’hui au nombre de quarante, ces comités ont établi ensemble plus de 500 textes conjoints, y compris des accords-cadres.

Le dialogue social européen fait maintenant partie des activités principales du mouvement syndical européen et dès lors constitue un thème central du travail et des activités de l’ETUI. Bien que les consultations tripartites au niveau européen aient gagné en importance et en visibilité avec l’institutionnalisation du Sommet social tripartite dans l’article 152 du Traité de Lisbonne, cette section se focalise plus spécifiquement sur le travail de l’ETUI au niveau des dialogues sociaux interprofessionnels et sectoriels européens.