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Accords transnationaux d’entreprise

Parallèlement à une accélération de la mondialisation, les dernières décennies ont aussi connu une intensification du débat politique sur le travail international et les standards de production. La libéralisation du commerce et le défi des mouvements de capitaux ont établi des structures de relations professionnelles nationales qui ont laissé les multinationales et leurs travailleurs dans un no man’s land légal au niveau des négociations collectives entre les pays. Mais entre-temps, les multinationales sont poussées à se centrer davantage sur les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de leurs activités, essentiellement pour répondre aux inquiétudes soulevées par les syndicats, les ONG et les associations de consommateurs. Les premiers résultats qui en sont ressortis avaient tendance à être des stratégies élaborées dans le cadre des politiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Rapidement, une large variété d’initiatives plus ou moins hasardeuses s’en sont suivies: d’abord sous la forme de mesures unilatérales des multinationales (codes de conduite, déclarations, etc.) suivies de mesures de négociations collectives plus coordonnées (accords-cadres internationaux, accords globaux, accords-cadres transnationaux, accords-cadres d’entreprises, etc.). Le point commun à tous ces derniers accords est qu’ils sont le produit de négociations entre les syndicats et le management des multinationales.

Depuis 2006, la Commission européenne se penche sur la possibilité d’envisager un cadre législatif pour les négociations collectives transnationales. La recherche au sein de l’ETUI s’est orientée autour de deux domaines: les rôles complémentaires des normes publiques et privées de la RSE en relation avec la législation du travail et, plus récemment, le rôle des accords transnationaux d’entreprise comme nouvel outil de négociations transnationales en Europe et dans le monde et le rôle des parties prenantes du secteur privé dans la promotion des normes fondamentales de travail et du dialogue social au-delà des frontières légales nationales et européennes. L’impact de ces changements sur l’environnement législatif en Europe a aussi été étudié sous l’angle de l’européanisation des relations professionnelles.

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Zane Rasnača

Zane Rasnača Chercheure zrasnaca@etui.org

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