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Dialogue social interprofessionnel européen

Une part importante du travail de l’ETUI sur le dialogue social interprofessionnel européen est d’offrir un support et une expertise au Secrétariat de la Confédération européenne des syndicats (CES) et aux délégations (de négociation) lors des négociations avec les organisations patronales européennes BUSINESSEUROPE, l’UEAPME et le CEEP.

Des chercheurs de l’ETUI ont apporté des contributions à ces délégations et/ou en ont été membres durant les négociations qui ont mené aux directives intégrant les accords-cadres sur le travail à durée déterminée (1999), sur le travail intérimaire (qui a échoué en 2002) et sur le congé parental (révisée en 2010), ainsi que pour les accords-cadres autonomes sur le télétravail (2002), sur le stress lié au travail (2004), sur le harcèlement et la violence au travail (2007) et sur les marchés du travail inclusifs (2010). Ils ont aussi participé à d’autres discussions bilatérales qui ont conduit aux programmes conjoints de travail des partenaires sociaux européens (2006-2008 et 2009-2010) et à d’autres résultats comme les déclarations communes sur les arrêts de la CJCE dans les affaires Viking, Laval, Rüffert, etc.

Un deuxième domaine de travail important est le suivi de la mise en œuvre des résultats du dialogue social interprofessionnel européen par les chercheurs de l’ETUI, qui doivent contribuer à concevoir des outils pour faciliter la mise en œuvre (par exemple, des guides d’interprétation de la CES) et à fournir une expertise pour les activités de la CES et de la Commission dans le domaine de la mise en œuvre.

Résultats du dialogue social interprofessionnel européen :

Programmes de travail conjoints des partenaires sociaux européens

Dans la ligne de ce qui a été réalisé en 1992, année où l’Accord sur la politique sociale/le protocole social de 1991 a été incorporé au Traité de Maastricht de l’époque, une autre étape importante du dialogue social interprofessionnel européen a été franchie en 2002 lorsque les partenaires sociaux européens - CES, BUSINESSEUROPE (qui s’appelait alors "UNICE"), UEAPME et CEEP - ont conclu leur premier programme conjoint de travail autonome pour la période 2003-2005. C’était la première fois que les partenaires sociaux européens et non la Commission européenne avaient décidé de quels problèmes ils souhaitaient traiter dans leur dialogue social et des solutions qu’ils voulaient y apporter. Deux programmes supplémentaires (pour la période 2006-2008 et pour la période 2009-2010) l’ont suivi. Le dernier en date a été prolongé pour couvrir l’année 2011 et l’idée est de négocier un nouveau programme de travail après l’été 2011.Les chercheurs de l’ETUI ont été impliqués dans tous ces programmes de travail et ont participé de près aux discussions qui ont suivi sur les problèmes identifiés. Ils s’occupent aussi du suivi de la mise en œuvre des différentes activités reprises dans les programmes de travail.
- Consulter les programmes de travail pour les périodes: 2003-2005, 2006-2008 et 2009-2010.

Les marchés du travail inclusifs

Après des négociations assez longues et animées, les partenaires sociaux européens ont conclu le 25 mars 2001 leur quatrième accord-cadre autonome sur “les marchés du travail inclusifs” dans le cadre de leurs programmes de travail du dialogue social européen pour les périodes 2006-2008 et 2009-2010 et sur la base de leur analyse conjointe du marché du travail.Comme lors d’autres accords, les chercheurs de l’ETUI ont participé à la délégation de négociation/groupe de rédaction de la Confédération européenne des syndicats (CES) en lui apportant leur contribution d’experts pendant les négociations.La CES prépare actuellement un projet soutenu financièrement par la Commission qui a pour objectif d’aider ses organisations membres à mettre en œuvre cet accord autonome. Le projet inclura la rédaction d’un guide d’interprétation de la CES (en anglais, français et allemand), l’organisation d’une conférence, la création d’une section spécifique sur le site internet et plus encore.Les chercheurs de l’ETUI aideront à rédiger le guide d’interprétation de la CES qui devrait paraître après l’été 2011.Les chercheurs de l’ETUI se chargent aussi de récolter des informations et de compiler le premier tableau de mise en œuvre annuelle de l’accord qui a été préparé pour adoption au Comité du dialogue social du 16 juin 2011.

Publication: Bir J. et Clauwaert, S. (2010) “European social partners committed to inclusion”, Transfer: European Review of Labour and Research, novembre 2010 16: 559-561

Congé parental (accord révisé)

Le 18 juin 2009, un nouveau jalon a été posé dans le dialogue social européen lorsque, après six mois et sept sessions de négociations initiées en septembre 2008, les partenaires sociaux européens ont signé un accord-cadre révisant leur accord-cadre de 1995 sur le congé parental. C’est la première fois qu’on révise, dans l’histoire du dialogue social européen, un accord-cadre préexistant. L’accord-cadre est devenu la directive 2010/18/UE du 8 mars 2010.
De nouveau à cette occasion, les chercheurs de l’ETUI ont aidé la délégation de négociation/groupe de rédaction de la CES en lui apportant leur contribution d’experts pendant les négociations.
Actuellement, la CES gère un projet avec les fonds de la Commission destiné à aider ses organisations membres à mettre en œuvre cet accord-cadre. Le projet inclut la rédaction d’un guide d’interprétation (en 21 langues), l’organisation d’une conférence, la création d’une section spécifique sur le site internet et plus encore.
La conférence prévue a eu lieu à Bruxelles les 16 et 17 février 2011 avec la participation des chercheurs de l’ETUI.
Ces derniers aident aussi à rédiger le guide d’interprétation de la CES qui devrait sortir aux environs de mai 2011 et seront impliqués dans le suivi de la mise en œuvre concrète de l’accord dans toute l’Europe.

Publication: Clauwaert, S. (2010) Vers une révision de l’accord-cadre/directive sur le congé parental, Transfer: European Review of Labour and Research, août 2010 16: 431-435

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