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Dialogue social sectoriel européen

Le dialogue social sectoriel européen a connu un tournant important en 1998 lorsque la Commission a décidé de créer des comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen (Décision de la Commission du 20 mai 1998 – 98/500/EC).

Le récent document de travail des services de la Commission sur le fonctionnement et le potentiel du dialogue social sectoriel européen (SEC (2010) 964 final du 22 juillet 2010; disponible en différentes langues sur ec.europa.eu) rapporte que jusqu’à présent 40 comités ont vu le jour et que trois de plus (transport maritime, agroalimentaire et sports) seront formés en 2011 ou 2012. Les comités englobent à peu près 145 millions de travailleurs, c’est-à-dire plus des trois quarts des travailleurs européens. Ils ont adopté plus de 500 textes de nature différente, en ce compris des accords à mettre en place dans les Etats membres, soit à travers des directives européennes ou des procédures nationales habituelles.