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Droit des sociétés : gouvernance d'entreprise et représentation des travailleurs aux conseils d'administration ou de surveillance

La gouvernance d'entreprise concerne le rôle de différents groupes dans la prise de décision au niveau supérieur de l'entreprise. Il s'agit d'un domaine interdisciplinaire qui concerne le droit des sociétés, la réglementation du marché financier et les relations professionnelles. En matière de gouvernance d'entreprise, il existe une controverse majeure entre les approches centrées sur les actionnaires et celles qui traitent de l’ensemble des parties prenantes.

Suivant l’approche centrée sur les actionnaires, ces derniers sont considérés comme constituant le groupe d’acteurs le plus important de tous ceux qui forment l’entreprise. Suivant cette approche, la responsabilité essentielle du management consiste à augmenter la valeur de l'entreprise pour l'actionnaire (c'est la « shareholder value »). A l’inverse, l'approche dite des parties prenantes se base sur une conception pluraliste des responsabilités de la société vis-à-vis de différents groupes qui dépendent de l'entreprise et qui contribuent à ses activités (les travailleurs, la communauté civile, les fournisseurs et les clients, etc.). Une représentation des travailleurs aux conseils d'administration ou de surveillance constitue un outil important pour institutionnaliser la «voix» des travailleurs dans le processus décisionnel au plus haut niveau de la société.

 

En 2003, la Commission européenne a publié un plan d'action sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise. Ce plan a inspiré une grande partie des activités de la Commission européenne dans le développement de propositions législatives au niveau européen et dans l'élaboration de recommandations aux Etats membres.

Contact

Sigurt Vitols Chercheur associé svitols@etui.org

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