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La gouvernance d'entreprise et la voix des travailleurs : une étude transnationale

Grâce à une enquête de grande envergure menée par le biais d'un questionnaire distribué à tous les représentants des travailleurs présents dans les conseils d'administration ou de surveillance à travers l'ensemble de l'Union européenne, ce projet de recherche vise à étudier leurs rôles, leurs activités, leurs critères de décision et leur mise en réseau.

Comme 17 des 27 Etats membres de l'UE ont développé des dispositions légales sur la représentation des travailleurs aux conseils d'administration ou de surveillance, la participation des travailleurs pourrait être considérée comme un élément du modèle social européen. Pourtant, les recherches sur le sujet sont limitées, en particulier à l’échelle européenne. L'actuelle enquête transnationale jettera dès lors une lumière nouvelle sur le rôle et les activités des représentants des travailleurs au niveau des conseils, mais aussi sur leurs relations avec les syndicats et les autres instances de la représentation des travailleurs.

 

Dès la première vague de législation dans les années 1970, les conflits sur la représentation des travailleurs au niveau des conseils s'étaient focalisés autour de deux positions antagonistes : justice et démocratie, d’une part (les intérêts des travailleurs doivent être représentés au niveau des conseils), efficience économique et productivité, d’autre part (la présence de représentants des travailleurs au niveau des conseils peut avoir des effets négatifs sur les performances de l'entreprise). Alors que cette controverse est largement tombée en désuétude depuis et que la représentation des travailleurs aux conseils a été largement acceptée en Europe occidentale, la dernière décennie a vu un revirement à cet égard. La montée en puissance de programme politiques néolibéraux, associée à une série de scandales impliquant des mauvaises pratiques de gestion au niveau des conseils d'entreprise, mais aussi à la remise en question de la pertinence d'un modèle de gouvernance d'entreprise orientée vers l'actionnaire, ont suscité de nouvelles interrogations sur la viabilité des approches existantes en termes de structures et de régulation de la gouvernance d'entreprise. Parallèlement, l'internationalisation des conseils d'administration ou de surveillance des entreprises, qui a suivi l'adoption du statut de la société européenne et la 10e directive sur les fusions transfrontalières, signifie que des représentants des travailleurs de différents Etats membres – aux expériences diverses et habitués à travailler dans d’autres cadres juridiques– seront tenus d'agir ensemble au niveau des conseils d'administration ou de surveillance des entreprises. Il est donc particulièrement indiqué d'examiner les rôles et les fonctions des représentants des travailleurs aux conseils d’administration ou de surveillance en Europe.

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