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Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des travailleurs de différents pays européens, ces instances se sont rapidement révélées capables de répondre aux besoins d'information et de consultation à la fois des travailleurs et de la direction des entreprises. Peu de temps après, en 1994, la directive CEE (94/45/CE) fut adoptée ; elle est entrée en vigueur le 22 septembre 1996, en institutionnalisant ainsi le concept de structures de représentation transnationale des travailleurs.

Le principal objectif de la directive 94/45/CE était de « veiller à ce que les travailleurs employés dans des entreprises de dimension communautaire ou dans des groupes d'entreprises de dimension communautaire soient correctement informés et consultés lorsque des décisions qui les affectent sont prises dans un État membre autre que celui dans lequel ils travaillent » (11e considérant). En tant que forme de dialogue social au niveau de l'entreprise, une approche contractuelle des CEE était favorisée. Pour inviter les partenaires sociaux à négocier des solutions volontaires, la directive prévoyait une période (du 22/09/1994 au 22/09/1996) durant laquelle la direction et les représentants des travailleurs pourraient conclure des accords, qui pourraient déroger aux normes minimales de la directive.

 

La législation sur les CEE s'applique aux entreprises multinationales qui emploient au moins 1000 travailleurs dans l’UE/EEE et qui, dans le même temps, emploient au moins 150 personnes dans deux Etats membres ou davantage. Depuis l'adoption de ce cadre légal, les chiffres relatifs aux CEE n'ont fait que croître, quoique à un rythme assez irrégulier. L'adoption de la directive 94/45/CE a également contribué à l'adoption d'autres directives communautaires dans ce domaine, à savoir la directive SE 2001/86/CE et la directive cadre 2002/14/CE.

 

Certaines insuffisances majeures de la directive 94/45/CE sont apparues dès son adoption. La plus importante était l'absence d'une définition claire de «l'information» ; pour sa part, la description de la « consultation » était excessivement vague. La qualité de l'information et de la consultation était souvent médiocre, ce qui a engendré de nombreux recours judiciaires. Ces difficultés ont conduit à une révision, longtemps attendue, de la directive (venue après un retard de 10 ans, voir art. 15 de la directive 94/45/CE), lancée par la Commission européenne en 2008. La directive refondue 2009/38/CE corrige certains des manquements les plus flagrants et apporte des améliorations dans certains domaines du fonctionnement des CEE (voir www.worker-participation.eu/European-Works-Councils/Recast-2009). La directive est entrée en vigueur le 6 juin 2011.

 

L’ETUI poursuit un large éventail d'activités concernant les CEE et propose un certain nombre de services. Dans le cadre du Pôle européen de compétences en matière de participation des travailleurs, il mène ainsi différentes activités de recherche (législation sur les CEE, jurisprudence, accords) et de formation, en plus des services disponibles en ligne. La base de données de l’ETUI sur les comités d'entreprise européens a constitué un aspect important du travail de l’ETUI depuis la mise sur pied des premiers CEE. Créée en 1995 en tant que projet de recherche sur les entreprises multinationales couvertes par la directive 94/45/CE, cette base a été progressivement élargie pour inclure de nouvelles composantes et est devenue l'une des principales sources d'information sur les CEE. Tout en fournissant des statistiques sur les CEE, l’ETUI analyse également différents aspects de leur pratique, de la législation ainsi que du contenu des accords sur les CEE, sans oublier des analyses transnationales portant sur différents aspects plus spécifiques.

 

L’ETUI propose également des cours de formation sur mesure et une expertise sur les comités d'entreprise européens, les groupes spéciaux de négociations, les organismes représentatifs dans le cadre d'une SE, en étroite collaboration avec les organisations syndicales concernées au niveau national et au niveau européen (fédérations syndicales européennes).

Contact

Romuald Jagodzinski Chercheur senior rjagodzinski@etui.org