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Un cadre européen pour l'information et la consultation

Le cadre européen pour l'information et la consultation représente un long et difficile cheminement en faveur de la démocratie en Europe. Même après avoir été reconnus comme droits sociaux fondamentaux, les droits à l'information et la consultation demeurent le parent pauvre de la législation sociale de l'Union européenne.

La directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 a établi un cadre général, en vigueur à partir de 2005 (l'échéance pour sa transposition par les Etats membres), concernant l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. Cet outil législatif représente une contribution substantielle à la consolidation du droit social communautaire en matière d'information et de consultation des travailleurs. Il s'agit en effet de la première directive qui diffuse largement l'obligation d'informer et de consulter les travailleurs dans l'Union européenne ; elle représente donc un complément indispensable aux mesures communautaires existantes, mais fragmentaires, relatives aux droits des travailleurs à l'information et à la consultation dans certains types spécifiques de situations d'entreprise. En outre, un large éventail de directives comprennent des droits des travailleurs à l'information et à la consultation, non seulement dans des situations spécifiques, comme le transfert d'entreprise ou dans les cas de licenciement collectif, mais aussi dans le cadre de directives sur la santé et la sécurité, ou dans des directives concernant le rôle des travailleurs et de leurs représentants dans la gouvernance d'entreprise, comme la directive sur la société européenne.

 

L'architecture du droit communautaire sur l'information et la consultation a été fortement influencée par le droit national du travail des pays d'Europe continentale qui connaissaient traditionnellement des dispositions sur les droits d'information et de consultation. D'autre part, le droit social communautaire, le droit communautaire des affaires ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) influencent les règles nationales sur l'information, la consultation et la représentation des travailleurs dans les entreprises nationales et européennes. Le projet de recherche de l’ETUI sur le droit à l'information et à la consultation en Europe examine ces questions en analysant l’information et la consultation dans le contexte du processus de meilleure régulation lancé par la Commission européenne et en analysant l'impact de l'information et la consultation sur la qualité de l'implication des travailleurs en Europe.