European Trade Union Institute, ETUI.

Accueil > Thèmes > Santé et sécurité - Conditions de travail > Actualités > 20 % des entreprises ne remplissent pas leurs obligations...

Actualités

13 décembre 2011

20 % des entreprises ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis de REACH

Le forum pour l'application de REACH de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu publics les résultats du deuxième round des inspections menées afin d'évaluer le respect de la législation européenne sur le commerce des produits chimiques. Les résultats ont montré qu'un cinquième des entreprises inspectées n'était pas en conformité avec la législation, soit un peu moins que lors du premier round d'inspections où ce chiffre était de 24 %.
Les inspections, effectuées entre mai 2010 et avril 2011, portaient spécifiquement sur le respect des obligations d'enregistrement prévues dans REACH et sur la conformité des Fiches de données de sécurité (FDS). Presque 800 inspections ont été menées dans 19 pays, auprès de 449 fabricants, 278 importateurs et 436 utilisateurs en aval.
Un rapport final d'évaluation de l'application de REACH est attendu en février 2012.

Source: Chemical Watch
Toutes les actualités