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26 février 2014

Adaptation de cinq directives en santé au travail au règlement européen sur les substances chimiques

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 20 février une directive qui modifie cinq directives* en santé et sécurité au travail afin qu'elles respectent les dispositions du règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques ("règlement CLP").

Les États membres ont jusqu'au 1er juin 2015 pour transposer la directive dans leur droit national.

Le règlement CLP a été adopté en 2008 et intègre dans le droit européen les dispositions du système général harmonisé des Nations unies, dont le principal objectif est de garantir qu'un même danger sera décrit et signalé de façon identique dans le monde entier. L'UE s'est engagée à mettre totalement en oeuvre le nouveau système pour juin 2015. Pour les travailleurs et le public, le signe le plus tangible de cette nouvelle législation sera l'apparition progressive sur les produits chimiques de nouvelles étiquettes, avec de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des anciens symboles et phrases de risque.

L'adoption du règlement CLP avait été précédée par des consultations de différentes parties prenantes et de groupes d'experts. L'ETUI avait participé à ces travaux dans le cadre du groupe de travail sur les produits chimiques du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail ("comité de Luxembourg").

* Les directives Signalisation de sécurité (92/58/CEE), Travailleuses enceintes (92/85/CEE), Jeunes travailleurs (94/33/CE), Agents chimiques (98/24/CE), Agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE).

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