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6 novembre 2017

Adoption de la première partie de la révision de la directive contre les cancers professionnels

Le Parlement européen a approuvé le 25 octobre 2017 le compromis négocié avec le Conseil des ministres concernant la première phase de la révision de la directive sur les cancérogènes et mutagènes au travail.

Avec ce vote, le texte est définitivement adopté. Il devra être transposé dans les différents pays de l’Union européenne au plus tard en 2019. Il s’agit d’une avancée réelle par rapport à la proposition législative minimaliste que la Commission avait formulée en mai 2016.

Les éléments positifs concernent :

1)    Une réduction des VLEP proposées initialement pour le chrome hexavalent et pour les poussières de bois dur ;

2)    Le principe d’une surveillance de la santé des travailleurs ayant été exposés à des agents cancérogènes est introduit dans la directive. Si l’on tient compte du fait que la plupart des cancers apparaissent de nombreuses années après l’exposition, cela devrait contribuer à sauver de nombreuses vies ;

3)    La Commission devra examiner l’inclusion des substances toxiques pour la reproduction dans le champ d’application de la directive au plus tard en 2019.

Par contre, sur la silice cristalline, le compromis n’a pas permis d’avancer de manière significative par rapport aux propositions initiales de la Commission. La VLEP de 0,1 mg/m³ est maintenue. La Commission devra, à l’occasion du prochain rapport quinquennal sur l’application de la directive envisager si elle considère nécessaire de réduire cette VLEP.

La deuxième phase est en cours avec une proposition formulée par la Commission en janvier 2017 qui porte sur cinq nouvelles VLEP. La troisième phase est annoncée pour le début de l’année 2018.

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