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18 mars 2014

Amiante : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 11 mars la Suisse à dédommager la famille d'un ouvrier décédé d'un cancer professionnel lié à l'amiante. La veuve et les deux filles du défunt avaient saisi la CEDH après avoir été déboutées par la justice suisse. La législation helvétique prévoit en effet la prescription dix ans après la dernière exposition du travailleur. Or, dans cette affaire, la victime avait été pour la dernière fois en contact avec l'amiante en 1978, soit 16 ans avant que son cancer ne soit diagnostiqué. Les magistrats européens ont estimé que les règles de prescription du droit suisse ont limité l'accès à la justice à un point tel qu'il y a eu violation de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à un procès équitable.

Les avocats des victimes de l'amiante en Suisse estiment que cet arrêt devrait aider les victimes de l'amiante à exiger de l'argent en guise de dédommagement, ce que la justice suisse leur a refusé jusqu'à présent. "La glace est brisée et des demandes d'indemnisation à l'intention d'Eternit, des chemins de fer et d'ABB sont à prévoir", a confié à la presse l'avocat Martin Hablützel.

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