European Trade Union Institute, ETUI.

Accueil > Thèmes > Santé et sécurité - Conditions de travail > Actualités > Belgique : les conséquences d'un cancer reconnues comme u...

Actualités

16 mars 2018

Belgique : les conséquences d'un cancer reconnues comme un handicap

La cour du travail de Bruxelles a, dans un arrêt rendu le 20 février 2018, assimilé les conséquences d’un cancer à un handicap. L’affaire concernait une salariée d’un magasin dont l’employeur avait refusé d’adapter son horaire alors qu’elle souhaitait reprendre son activité à temps réduit après une absence de deux années à la suite d’un traitement contre le cancer. La femme avait finalement été licenciée.

Le tribunal du travail a considéré le refus d’aménagement de l’horaire de travail de l’employée comme illégal. L'employeur a été condamné à verser à la vendeuse une indemnité de 12 500 euros pour discrimination. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice, le tribunal du travail de Bruxelles a considéré que les conséquences du cancer pouvaient être assimilées à un handicap. Or, en Belgique, les personnes handicapées sont protégées par une loi contre la discrimination qui stipule que les employeurs doivent procéder à des « aménagements raisonnables » pour permettre le maintien au travail de leurs salariés présentant un handicap.

Source : Unia, De Standaard

Toutes les actualités