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14 juillet 2016

Canada : pour la première fois, des travailleuses indemnisées pour des cancers du sein liés au travail

La Cour suprême du Canada a tranché le 24 juin 2016 en faveur de trois travailleuses de la santé de la Colombie-Britannique qui soutiennent avoir développé un cancer du sein en raison de leur emploi.

Katrina Hammer, Patricia Schmidt et Anne MacFarlane font partie des sept travailleuses d'un laboratoire de l'hôpital de Mission (à 70 km à l'est de Vancouver) à avoir souffert d'un cancer du sein.

Une enquête sur ces cas de cancer a confirmé qu'il y avait un cluster de cancer dans le laboratoire - où l'incidence du cancer du sein était huit fois supérieure au taux de cancer du sein de la Colombie-Britannique.

La Commission des accidents de travail de la Colombie-Britannique avait d'abord rejeté leur demande d'indemnisation, affirmant que le cancer du sein n'était pas une maladie professionnelle.

Mais des décisions rendues par le tribunal administratif de la Commission en 2010 et 2011 ont renversé le premier verdict et établi un lien entre le cancer et le milieu de travail des plaignantes.

La Cour d'appel de la province a toutefois statué que ces décisions étaient "manifestement déraisonnables" parce qu'il n'existait aucune preuve que le cancer dont étaient atteintes les femmes avait été causé par leur environnement professionnel, et que le tribunal avait ignoré les témoignages d'experts affirmant le contraire. Selon la cour, ces cas relevaient de l'anomalie statistique.

La Cour suprême s'est finalement prononcée en faveur des trois femmes. Le juge a établi qu’il existait une nette différence entre la causalité médicale et la causalité juridique parce que la loi sur les lésions professionnelles (accidents et maladies) établit une présomption de causalité entre les conditions de travail et les atteintes à la santé qu’elles peuvent provoquer.

"Bien que le dossier sur lequel reposait la décision ne contienne aucune preuve d'expert confirmative, le Tribunal s'est néanmoins fondé sur d'autres éléments de preuve qui, perçus de façon raisonnable, pouvaient étayer sa conclusion quant à l'existence d'un lien causal entre le cancer du sein des employées et leurs conditions de travail", a-t-il expliqué.

Le juge a indiqué que le fardeau de la preuve était moins lourd dans ce genre de cas et que la loi devait se ranger du côté des plaignantes.

"Si la valeur probante des éléments de preuve tendant à indiquer que la maladie a été causée par le travail est à peu près équivalente à celle des éléments de preuve tendant à indiquer le contraire, la question du lien de causalité sera tranchée en faveur du travailleur", a-t-il souligné. Source : La presse canadienne

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