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16 février 2011

Directive amiante : la Commission rappelle à l’ordre le Royaume-Uni

La Commission européenne vient d’adresser un « avis motivé » au gouvernement britannique pour ne pas avoir transposé correctement la directive européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante, a-t-on appris de source européenne le 16 février.
L’exécutif européen demande de modifier certaines dispositions de la législation britannique qui exempte certaines activités de réparation et de maintenance des obligations prévues dans la législation communautaire sur la protection des travailleurs exposés à l’amiante. La Commission estime que l’article 3(3) de la directive européenne n’a pas été correctement transposé en droit britannique.
Cet article prévoit certaines exemptions dans le cas d’expositions sporadiques, notamment lors de certaines activités d’entretien ou de retrait de matériaux amiantés dont les caractéristiques sont définies avec précision dans la directive.
Ces exemptions concernent la notification des expositions aux autorités nationales compétentes, la surveillance médicale des travailleurs exposés et la tenue à jour d’un registre des expositions. Le Commission estime que la législation britannique étend de manière abusive la portée de ce régime d’exemption.
Le Royaume-Uni dispose désormais de deux mois pour se conformer aux exigences européennes, sans quoi la Commission pourrait saisir la Cour européenne de justice.

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