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26 juin 2019

Etats-Unis : la régulation des risques chimiques mise à mal par Trump

the exterior of the us environmental protection agency building in washington

Depuis l’arrivée de Donald Tump à la présidence des Etats-Unis, l’Agence pour la protection de l’environnement a fortement infléchi sa politique de manière à réduire la « charge réglementaire » qui pèse sur l’industrie chimique.

L’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) joue un rôle central aux Etats-Unis en tant qu’agence fédérale de régulation et de contrôle des risques chimiques. Elle a été créée en 1970 et elle emploie autour de 15 000 personnes. Elle possède des centres de recherche, édicte des règles et exerce des fonctions de contrôle (notamment à travers un système d’inspection et de sanction). En matière de risques chimiques, l’EPA joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de la législation fédérale sur les substances chimiques réformée en 2016 suite à un compromis parlementaire

Depuis l’arrivée de Donald Tump à la présidence des Etats-Unis, l’Agence pour la protection de l’environnement a fortement infléchi sa politique de manière à réduire la « charge réglementaire » qui pèse sur l’industrie chimique. La santé publique et la santé au travail ont été sacrifiées au profit des intérêts économiques de l’industrie.

D’après Richard Denison, un spécialiste des risques chimiques qui travaille pour l’organisme non gouvernemental EDF (le fond pour la défense de l’environnement), cette dérive se manifeste de plusieurs manières.

La politique actuelle de l’EPA s’attaque à la hiérarchie des mesures de prévention. Au lieu d’éliminer les risques à la source en interdisant les substances les plus dangereuses quand il existe des alternatives plus sûres, l’agence considère désormais que l’interdiction n’est qu’une mesure parmi d’autres et que, dans certains cas, une simple mitigation des risques pourrait suffire. Cela se traduit notamment par le retrait d’une mesure d’interdiction qui avait été envisagée en ce qui concerne un solvant utilisé comme décapant : le dichlorométhane (DCM ou chlorure de méthylène). Des dizaines de milliers de travailleurs y sont exposés en dépit d’une toxicité aigüe qui provoque des décès chaque année. Le DCM est interdit par l’Union européenne dans la plupart de ses utilisations comme décapant depuis 2010.

Alexandra Dunn, la nouvelle directrice de l’EPA pour les risques chimiques, s’est efforcée de banaliser les risques en déclarant que l’interdiction n’était qu’une des options possibles et pour certaines substances il fallait plutôt envisager de gérer les risques. Elle a précisé qu’« il peut y avoir des tas de manières différentes de mitiger ou de gérer le risque. Cela peut inclure des notifications, des contrôles du processus, une gestion des volumes de production ou via l’étiquetage. Parfois les gens croient que l’EPA note toutes ces substances avec l’intention de les interdire. Je ne crois pas que cela se passera ainsi ».

Alors qu’en 2015, l’EPA envisageait de placer la prévention primaire au premier rang des mesures à adopter, l’agence sous influence trumpienne accorde désormais une confiance aveugle aux équipements de protection individuelle. Des autorisations ont été accordées à des substances dangereuses sur base du simple fait que les fiches de données de sécurité contenaient une recommandation non contraignante à recourir à des équipements de protection individuelle.

L’EPA refuse de prendre en considération l’exposition professionnelle des travailleurs dans l’analyse des problèmes. Elle se décharge en évoquant l’existence d’une autre agence fédérale s’occupant de cette question. Cette position ignore le fait que les niveaux d’exposition tolérés par l’OSHA sont nettement plus élevés que ceux de la population en général. Ce refus de prendre en compte les expositions professionnelles dans le système général de régulation des risques chimiques accroît les inégalités sociales de santé.

La dérive de l’EPA s’accompagne aussi d’un refus de la transparence. L’agence est de plus en plus réticente à communiquer l’ensemble des données sur la base desquelles elle fonde ses positions et organise son travail.

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Crédit Photo : Chris de Adobe Stock, façade de l'Agence de protection de l'environnement à Washington 

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