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12 janvier 2018

États-Unis : une cour d’appel rejette la demande patronale d’abaisser le niveau de protection des travailleurs contre la silice cristalline

La Cour d’appel du District de Columbia (appellation officielle de Washington) a rejeté le 22 décembre 2017 une demande d’annulation de la réglementation des États-Unis concernant l’exposition des travailleurs à la silice cristalline.

Dans son arrêt, la Cour d’appel repousse l’ensemble des arguments présentés par des associations patronales et confirme la validité de la réglementation sur la silice cristalline. La valeur limite d’exposition professionnelle reste donc fixée à 0,05 mg/m³. Dans l’Union européenne, la récente directive 2017/2398 adopte une valeur limite de 0,1 mg/m³, ce qui augmente considérablement le risque de décès parmi les travailleurs européens exposés par rapport à ceux d’outre-Atlantique.

La réglementation sur la silice cristalline avait été adoptée par l’administration fédérale pour la santé et la sécurité au travail (OSHA) en 2016. De nombreuses associations industrielles ont voulu s’opposer à l’application de ces nouvelles règles de protection qui, d’après les estimations de l’OSHA, devraient sauver 600 vies chaque année. Le contexte politique, avec l’arrivée à la présidence de Donald Trump, était considéré comme menaçant pour les règles de santé au travail. Le procès de la silice cristalline était vu comme un test important pour l’avenir de la législation sur la santé au travail.

On estime que plus de deux millions de travailleurs sont exposés aux États-Unis à cet agent cancérogène. Outre les cancers du poumon et la silicose, la silice cristalline est la cause d’autres maladies rénales et pulmonaires.

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