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6 décembre 2019

L'ETUI débat de l'avenir de la santé au travail en Europe

HealthSafety19 - Crédit Photo: Frédéric Pauwels

L’Institut syndical européen a organisé une conférence à Bruxelles les 3 et 4 décembre pour débattre des perspectives pour la santé et la sécurité au travail. Environ 200 personnes y ont pris part. La conférence a permis de confronter les points de vue de chercheurs, de syndicalistes et de décideurs politiques.

La conférence entendait marquer les trente ans de la directive-cadre qui constitue l’axe central de la législation européenne en santé et sécurité au travail. Adoptée le 12 juin 1989, cette législation reflétait partiellement des revendications importantes que le mouvement syndical avait définies au cours des deux décennies précédentes.

La conférence a été structurée en trois sessions. La première abordait l’histoire de la directive. Un exposé d’Aude Cefaliello a montré que cette législation a été adoptée dans un conjoncture exceptionnelle. Il y avait une fenêtre d’opportunité. Les témoignages de deux syndicalistes qui ont pris part à sa négociation, Jean Lapeyre et Marc Sapir, ont permis de mieux comprendre comment cette directive a pu mettre en avant des principes qui restent
fondamentaux pour organiser la prévention : la nécessité d’éliminer les risques à la source, l’obligation d’évaluer tous les risques, la responsabilité de l’employeur sur tous les aspects de l’organisation du travail qui peuvent porter atteinte à la santé.

La reconnaissance de ces principes n’a été rendue possible que grâce à des mobilisations multiples qui ont mis, dès la fin des années ’60, les questions de santé et de sécurité au centre des conflits sociaux et ont transformé les syndicats. Laurent Vogel (chercheur à l’ETUI) et Enrico Bullian (historien italien) ont mis en évidence l’importance des luttes qui se sont déroulées en Italie pour la santé au travail et l’influence qu’elles ont exercée sur l’ensemble du mouvement syndical en Europe.

La deuxième session a discuté des interactions entre expertise scientifique, mobilisations sociales et régulation des risques. Marianne Lacomblez (Université de Porto) a montré comment le mouvement féministe a ouvert de nouvelles perspectives pour la santé au travail. Tatiana Santos (Bureau européen de l’environnement) s’est penchée sur les articulations entre la production scientifique et les mobilisations pour l’environnement. Nathalie Jas (Institut national de la recherche agronomique, France) a montré les ambiguïtés et les zones d’ombre des expertises scientifiques requises par les organismes de régulation en ce qui concerne les pesticides. Ces expertises sont structurées par des protocoles nombreux et complexes qui reposent parfois sur des hypothèses erronées par rapport aux activités réelles de travail. En particulier, de nombreux pesticides dangereux sont autorisés sous
prétexte que le port d’équipements de protection individuelle apporteraient une protection suffisante. Des études sur le terrain démontrent le contraire. Emilie Counil (Institut national d’Etudes Démographiques, INED, France) a présenté les interactions mais aussi les tensions qui peuvent exister entre la production scientifique et les mobilisations sociales. Elle a indiqué qu’une partie de la production scientifique était « sous l’influence » de lobbys industriels et que le doute inhérent à toute recherche scientifique était souvent utilisé comme prétexte pour retarder la régulation des risques.

La troisième session était consacrée à quelques aspects du monde du travail d’aujourd’hui. Michel Héry (Institut national de recherche sur la sécurité, INRS, France) a présenté des travaux de prospective interrogeant différentes innovations sous l’angle de la santé et de la sécurité. Il a parcouru le domaine de la robotique, de la gig économie. Il a insisté sur le fait que derrière un algorithme, il y a avait toujours des choix économiques et politiques. Sarrah Kassem (Université de Tuebingen) a analysé les conditions de travail dans l’entreprise mondiale Amazon. Elle a également traité des formes de résistance qui se développent parmi les salariés du groupe. Patrick Ackermann a replacé la vague de suicides de la période 2006-2011 dans le contexte de la restructuration brutale de l’entreprise France Télécom et de la violence institutionnalisée par les méthodes de management. Il a retracé le combat syndical qui a débouché sur l’inculpation pénale des principaux dirigeants du groupe de cette époque. Il a montré comment le gouvernement Macron s’efforce de priver les travailleurs d’outils essentiels pour la santé au travail comme les Comités d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Les débats sur la politique de l’Union européenne en santé au travail ont permis de confronter les positions de la Confédération européenne des syndicats représentée par son secrétaire-général adjoint Per Hilmersson, Business Europe représentée par Jessie Fernandes, la Commission européenne représentée par Charlotte Grevfors-Ernoult, le Parlement européen représenté par Agnes Jongerius (socialiste, Pays-Bas) et Mounir Satouri (Verts, France) et la Présidence du Conseil des ministres représentée par Riita Sauni du Ministère finlandais des affaires sociales et de la santé. Le point de convergence est la nécessité de poursuivre la révision de la législation sur les agents cancérogènes et la reconnaissance que la santé au travail doit être une priorité pour la nouvelle Commission européenne. La députée européenne Agnes Jongerius a appelé les syndicats à maintenir une forte pression.

En conclusion, Marian Schaapman, responsable de l’unité Santé et sécurité, conditions de travail de l’Institut syndical européen a souligné que la santé au travail posait inévitablement la questions "quelle société voulons-nous ?".

Crédit Photo: Frédéric Pauwels

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