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13 septembre 2017

La Belgique renforce la prévention des risques pour la santé reproductive sur les lieux de travail

Le 11 septembre, le Moniteur belge a publié un arrêté royal étendant aux substances reprotoxiques le champ d’application des dispositions concernant la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes et mutagènes. Il s’agit de l’étape finale d’un processus réglementaire. Initialement, le gouvernement belge entendait procéder à cette réforme en même temps que l’Union européenne.

En raison des blocages européens, où cette réforme est annoncée depuis 2002, la Belgique a finalement décidé d’agir de son côté. D’autres pays de l’Union européenne avaient déjà suivi la même orientation : la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et la République tchèque.

Au niveau européen, grâce à un amendement adopté par le Parlement et le Conseil des ministres en juillet 2017, la Commission sera obligée de formuler des propositions concernant la protection des travailleurs contre les substances reprotoxiques au plus tard pour le premier trimestre 2019.

Désormais, en cas d’exposition professionnelle à des substances reprotoxiques, il faudra appliquer l’ensemble des règles de prévention renforcée prévues pour les expositions professionnelles à des cancérogènes. Les cancérogènes et les reprotoxiques ont plusieurs caractéristiques communes : leurs effets sur la santé humaine sont très graves et souvent irréversibles, les expositions sont rendues « invisibles » dans de très nombreux cas parce qu’il peut s’écouler un laps de temps important entre l’exposition sur les lieux de travail et l’apparition d’un problème de santé.

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